Traduction de «distort income relations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]
régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income dependent debt remission [ income-related remission ]
remise de la dette en fonction du revenu [ remise de la dette liée au revenu | remise de la dette selon le revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]
remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

distortion of the taxation of capital income
distorsion dans la taxation des revenus mobiliers

portion of investment grants relating to the period transferred to income
quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a family, according to the Vanier Institute of the Family, that tax burden shifts so that, on average, fathers with children pay 75% of the taxes within the family and women pay 25%. Part of this is related to the differences in incomes and choices that people have, but a lot of it is in fact a distortion produced by the Income Tax Act.
Dans une famille comprenant des enfants, d'après l'Institut Vanier de la famille, le fardeau fiscal est réparti de telle façon qu'en moyenne, les pères paient 75 p. 100 des impôts et les femmes, 25 p. 100. Cette distorsion est due en partie aux différences de revenu et aux choix que font les gens, mais en fait, en grande partie à la Loi de l'impôt sur le revenu.

The Impact Assessment of the Health Check has shown that the same flat rate payment for all of the EU-27 would not improve the overall "uneven" distribution of payments among farms, but lead to huge budgetary redistributions between Member States. Moreover, it would distort income relations between the farming sector and other sectors of the economy, as agricultural incomes in the EU-12 have already grown strongly since EU accession.
L’analyse d’impact du bilan de santé a révélé que l’établissement d’un forfait unique pour les 27 États membres de l'Union, loin d’améliorer la distribution globalement «inégale» des paiements entre exploitations agricoles, conduirait à d’énormes redistributions budgétaires entre les différents États membres. Apparaîtrait en outre une distorsion entre les revenus du secteur agricole et ceux d’autres secteurs économiques, les revenus agricoles de l'UE-12 ayant déjà augmenté considérablement depuis l’élargissement de l'Union.

These considerations show that flat rate direct payments would not be in line with the purpose of direct payments, which is to provide an adequate level of income support to farmers, because they would distort the relation between incomes in agriculture and in other sectors of the economy in the EU-12 as well as in the EU-15.
Ces considérations montrent que les paiements directs forfaitaires ne seraient pas conformes à l’objectif des paiements directs, qui est d’atteindre un niveau approprié d’aide au revenu pour les agriculteurs, parce qu’ils fausseraient le rapport entre les revenus du secteur agricole et ceux d’autres secteurs de l’économie de l’UE-12, ainsi que de l’UE-15.

On the basis of those reports and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
Sur la base de ces rapports et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, s'il y a lieu, les modifications de la présente directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence .

On the basis of that report and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
Sur la base de ce rapport et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

Within the framework of the WTO Agreement on Agriculture, insurance schemes are permitted if they do not have the effect of supporting prices, have no impact on production and have no, or minimal, market-distorting effects, and where the amount of compensation is related to income earned in a reference period and does not compensate for more than 70% of the loss of income.
Selon l'accord de l'OMC sur l'agriculture, les systèmes d'assurance ne sont admissibles que lorsqu'ils n'ont pas pour effet de soutenir les prix, qu'ils n'ont pas d'incidence sur la production et qu'ils ne créent pas de distorsions de concurrence, ou, du moins, les réduisent au minimum; le montant de l'indemnisation se rapporte aux revenus obtenus au cours d'une période de référence et ne compense pas plus de 70 % de la perte de revenus.

Throw in production-distorting subsidies from Canada's agricultural competitors, which have a downward pressure on the prices farmers receive, added to the occasional years of prolonged drought and a BSE-related trade ban on beef, and the overall portrait of Canada's agri-food industry, as it relates to the policy approaches and income support measures of government, becomes increasingly complex and cloudy.
Ajoutez à cela les subventions octroyées par les concurrents du Canada, qui ont un effet de distorsion sur la production et qui exercent des pressions à la baisse sur les prix que les agriculteurs obtiennent pour leurs produits, des années occasionnelles de sécheresse prolongée et l'interdiction qui frappe les bovins en raison de l'ESB, et le portrait d'ensemble de l'industrie agroalimentaire du Canada, en ce qui a trait aux approches politiques et aux mesures de soutien du revenu, devient de plus en plus complexe et nébuleux.

Reformers will promote the following changes to agriculture: Consolidation of over a dozen uncoordinated programs into three: a trade distortion adjustment program; an income stabilization program; and an improved crop insurance program; Reform of the transportation system so that products may be moved by any route, any mode and in any state of processing; Improved private sector participation in research, education and job training; Better targeting of research funds to meet the goals set out by farmers and agribusiness; and Improved regulations relating to safety, fair competition and dispute settlement.
Les réformistes ont l'intention de préconiser les changements suivants dans le secteur de l'agriculture: Le regroupement en trois programmes de plus d'une douzaine de programmes non coordonnés, la création d'un programme d'adaptation pour tenir compte de la distorsion du commerce, la mise en place d'un programme de stabilisation du revenu agricole et l'amélioration du programme d'assurance-récolte; La réforme du réseau de transport pour que les produits puissent être acheminés par n'importe quel itinéraire et n'importe quel moyen transport, quelle que soit l'étape de transformation à laquelle ils sont rendus; Une plus grande participation du secteur privé à la recherche, à l'éducation et à la formation professionnelle; L'utilisation plus judicieuse des fonds destinés à la recherche pour que se réalisent les objectifs fixés par les agriculteurs et l'agro-industrie; L'amélioration des règlements concernant la sécurité, la concurrence loyale et le règlement des différends.