Traduction de «distribution and sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Distribution and Sales Section
Section de la distribution et des ventes

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]
distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

Report concerning the Manufacture, Distribution and Sale of Drugs
Rapport concernant la fabrication, la distribution et la vente des produits pharmaceutiques

Order respecting the construction or entry into service of plants for the production, transmission, distribution or sale of electricity
Ordonnance sur la construction ou la mise en service d'ouvrages destinés à la production, à la transmission, à la distribution ou à la vente d'électricité

pyramid sales scheme | pyramid system of distribution | pyramid system of sales | pyramiding
système pyramidal de distribution | vente pyramidale | vente suspendue

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities
session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public
appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the Regulations to the Act, a “cultural business” is one that carries on any of the following activities: the publication, distribution or sale of books, magazines, periodicals or newspapers; the production, distribution, sale or exhibition of audio or video music recording; or the publication, distribution or sale of music.
Selon le règlement de la loi, une entreprise culturelle est une entreprise qui se livre à la publication, la distribution et la vente de livres, de revues, de périodiques ou de journaux; à la production, la distribution, la vente ou la présentation de films ou de matériel vidéo; à la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo; et à l'édition, la distribution et la vente de compositions musicales.

(b) the distribution or sale in Canada, or the offering, exposing or having in possession for sale in Canada, of any drug or class of drugs manufactured outside Canada,
b) la distribution ou la vente au pays, ou l’offre, la mise à l’étalage ou la possession, pour la vente au pays, d’une telle drogue ou catégorie de drogues.

Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale.transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention.shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty.
Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l'extraction, la préparation, la détention, l'offre, la mise en vente, la distribution, l'achat, la vente, (..) le transport, l'importation et l'exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention (..) constituent des infractions punissables lorsqu'elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d'un chåtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d'autres peines privatives de liberté.

(17a) EIOPA’s and relevant NCAs’ powers should be complemented with an explicit mechanism for prohibiting or restricting the marketing, distribution and sale of insurance-based investment products giving rise to serious concerns regarding investor protection, orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for EIOPA. This is to reflect also the powers provided to ESMA and EBA under MiFIR, so as to ensure such mechanisms for intervention can be applied for all investment products irrespective of their legal form.
(17 bis) Les pouvoirs de l'AEAPP et des ANC concernées devraient être complétés par un mécanisme explicite permettant d'interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente des produits d'investissement fondés sur l'assurance qui suscitent des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d'intervention et de coordination appropriés pour l'AEAPP. il s'agit de refléter aussi les pouvoirs conférés à l'AEMF et à l'ABE dans le cadre du règlement MiFIR de manière à ce que ces mécanismes d'intervention puissent s'appliquer à tous les produits d'investissement, quelle que soit leur forme juridique.

(24) In order to ensure the orderly functioning and integrity of financial markets, investor protection and financial stability it is necessary to provide a mechanism for monitoring of the design of investment products and for powers to prohibit or restrict the marketing, distribution and sale of any investment product or financial instrument giving rise to serious concerns regarding investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA. The exercise of such powers by competent authorities and, in exceptional cases, by ESMA should be subject to the need to fulfil a number of specific conditions.
(24) Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers, la protection des investisseurs et la stabilité financière, il importe d'instaurer un mécanisme permettant de surveiller la conception des produits d'investissement et conférant le pouvoir d'interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout produit d'investissement ou de tout instrument financier qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d'intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF L'exercice de ces pouvoirs par les autorités compétentes et, dans des circonstances exceptionnelles, par l'AEMF devrait être subordonné au respect d'un certain nombre de conditions précises.

the marketing, distribution or sale of certain specified investment products, including structured deposits, financial instruments or investment products, including structured deposits, or financial instruments with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains produits d'investissement , y compris les dépôts structurés, d'instruments financiers ou d'instruments financiers présentant certaines caractéristiques spécifiques ; ou

the marketing, distribution or sale of certain specified investment products, including structured deposits, certain specified investment products, including structured deposits, financial instruments or investment products, including structured deposits, or financial instruments with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution et la vente de certains produits d'investissement précis, y compris les dépôts structurés et les instruments financiers ou les instruments financiers présentant certaines caractéristiques spécifiques; ou

I know the proposal was well meant, but in the digital era, when the way in which recordings are distributed is rapidly changing, why should we make an irreversible change by extending a system that, at its core, still operates with contracts and a structure more relevant to physical distribution and sale?
Je sais que la proposition partait d’un bon sentiment, mais, à l’ère numérique, alors que le mode de distribution des enregistrements change rapidement, pourquoi devrions-nous procéder à un changement irréversible en prolongeant un système qui, pour l’essentiel, fonctionne encore avec des contrats et une structure plus adaptée à la distribution et à la vente physiques?

For the entry into force of the new regulation, the Commission will publish an explanatory brochure for the public presenting the rights and obligations stemming from the new regulation for consumers and all operators involved in motor vehicle distribution, after-sales servicing, and parts distribution .
À l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission publiera à destination du grand public une brochure explicative présentant les droits et obligations découlant du nouveau règlement pour les consommateurs et tous les opérateurs concernés par la distribution de véhicules automobiles, le service après-vente et la distribution de pièces détachées .

This was part of the introduction to the Committee's opinion on the Evaluation report on motor-vehicle distribution and sales and after-sales service, given by the Committee's rapporteur, Mr Regaldo, an Italian member of the Employers' Group.
Ainsi a été introduit l'avis du Comité sur le Rapport sur l'évaluation de la distribution et des services de vente et d'après-vente de véhicules automobiles par M. Regaldo, rapporteur du Comité et membre italien du groupe des employeurs.