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Vertaling van "divergent approaches could " (Engels → Frans) :

It will also help to guide and coordinate EU Member State policies and so reduce the risk of divergent approaches that could create additional costs for enterprises operating in more than one Member State.

Cette nouvelle conception contribuera également à orienter et à coordonner les politiques des États membres de l’UE, et réduira ainsi le risque que des approches divergentes n’occasionnent des coûts supplémentaires aux entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un État membre.


Divergent approaches would result in fragmentation of the internal market since issuers, offerors and persons asking for admission to trading on a regulated market would be subject to different rules in different Member States and prospectuses approved in one Member State could be prevented from being used in other Member States.

Des divergences d’approche entraîneraient un morcellement du marché intérieur, étant donné que les émetteurs, les offreurs et les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé seraient soumis à des règles différentes selon les États membres et qu’un prospectus approuvé dans un État membre risquerait de ne pas pouvoir être utilisé dans d’autres États membres.


Member States are very keen to agree on a single EU approach on these issues to avoid the problems that 28 divergent national approaches could cause.

Les États membres souhaitent vivement convenir d'une approche unique de l’Union sur ces questions, afin d’éviter les problèmes que 28 approches nationales divergentes pourraient entraîner.


Since a legal framework for the provisions on prospectuses necessarily involves measures specifying precise requirements for all different aspects inherent to prospectuses, even small divergences on the approach taken regarding one of those aspects could result in significant impediments to cross-border offers of securities, to multiple listings on regulated markets and to Union consumer protection rules.

Étant donné qu’un cadre législatif régissant les prospectus comporte nécessairement des mesures définissant des obligations précises concernant tous les aspects inhérents aux prospectus, l’existence de divergences, si minimes soient-elles, dans l’approche retenue pour l’un ou l’autre de ces aspects pourrait créer d’importantes entraves aux offres transfrontières de valeurs mobilières, aux cotations multiples sur des marchés réglementés et à l’application des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.


It will also help to guide and coordinate EU Member State policies and so reduce the risk of divergent approaches that could create additional costs for enterprises operating in more than one Member State.

Cette nouvelle conception contribuera également à orienter et à coordonner les politiques des États membres de l’UE, et réduira ainsi le risque que des approches divergentes n’occasionnent des coûts supplémentaires aux entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un État membre.


Such a review could help identify additional prospective areas/priorities for EU-U.S. regulatory cooperation, and facilitate early warning about possible divergent regulatory approaches.

Un tel mécanisme pourrait contribuer à définir d'éventuels autres domaines/priorités pour la coopération UE – États-Unis sur la réglementation, et favoriser la détection précoce d'éventuelles divergences dans les orientations adoptées de part et d'autre en la matière.


A risk-based approach, based on the development of a common risk management framework could ensure greater consistency in the identification of high-risk transactions while optimising the EU-wide use of resources and reducing distortions of competition due to divergent control decisions.

Une approche fondée sur les risques, soutenue par la mise en place d’un cadre commun pour la gestion des risques, pourrait assurer une plus grande cohérence dans la détection des transactions à haut risque, tout en optimisant l’utilisation des ressources à l’échelle de l’UE et en réduisant les distorsions de concurrence liées à la divergence des décisions de contrôle.


Accordingly, divergent national approaches on matters falling outside the scope of the duty could continue to develop and further specific regulations at EU level would probably be needed.

En conséquence, des démarches nationales divergentes sur des points ne tombant pas sous le coup de cette obligation pourraient continuer à se développer et de nouvelles réglementations spécifiques au niveau de l'Union seraient probablement nécessaires.


Accordingly, divergent national approaches on matters falling outside the scope of the duty could continue to develop and further specific regulations at EU level would probably be needed.

En conséquence, des démarches nationales divergentes sur des points ne tombant pas sous le coup de cette obligation pourraient continuer à se développer et de nouvelles réglementations spécifiques au niveau de l'Union seraient probablement nécessaires.


Such agreements could considerably minimise the risks of divergent approaches in legislation and the creation of havens for piracy.

Ces accords pourraient reduire considerablement le risque de voir se creer des disparites entre legislations nationales et des sanctuaires du piratage.




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'divergent approaches could' ->

Date index: 2020-12-19
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