- where the accredited environmental verifier considers, in particular in the case of small and medium-sized enterprises, that the nature and scale of the operations at the site are such that no further environmental statement is required until completion of the next audit, and
- pour lesquels le vérificateur environnemental agréé estime, en particulier dans le cas des petites et moyennes entreprises, que, compte tenu de la nature et de l'ampleur des activités exercées sur le site, il n'y a pas lieu d'exiger une nouvelle déclaration environnementale avant l'audit suivant