Traduction de «domestic commerce » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Domestic Commerce Service
Service du commerce intérieur

home trade | internal trade | domestic commerce | domestic trade
commerce intérieur | commerce domestique

Convention concerning Sickness Insurance for Workers in Industry and Commerce and Domestic Servants
Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison | Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 (C24)

GDP at constant prices | GDP in real terms | GDP in volume | gross domestic product at constant prices | gross domestic product in real terms | gross domestic product in volume | real GDP | real gross domestic product
PIB à prix constants | PIB en termes réels | PIB en volume | produit intérieur brut à prix constants | produit intérieur brut en termes réels | produit intérieur brut en volume

domestic heating system | domestic HVAC systems | domestic heating systems | domestic household heating systems
systèmes de chauffage domestique

domestic refuse | domestic rubbish | domestic waste | household refuse | household rubbish | household waste
détritus ménagers | ordures ménagères | OM [Abbr.]

real gross domestic product | real domestic product | gross domestic product in constant dollars | GDP in constant dollars | gross domestic product at constant prices | GDP at constant prices | real GDP
produit intérieur brut en dollars constants

Convention concerning sickness insurance for workers in industry and commerce and domestic servants
Convention sur l'assurance-maladie / industrie

domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply
canalisations du service journalier | canalisations alimentant le service journalier | canalisations assurant les besoins courants | canalisations établies pour les besoins domestiques | réseau servant à l'alimentation domestique | conduites du service journalier | conduites assurant les besoins ordinaires de l'établissement | conduites assurant les besoins ordinaires

domestic arbitration award [ domestic arbitral award | domestic award ]
sentence arbitrale interne [ sentence d'arbitrage interne | sentence interne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the demand side, meanwhile, employment opportunities for people with low qualifications dwindle as we consume and invest less in sectors such as construction, commerce, hotels and restaurants and domestic services.
Mais du côté de la demande, il y a contraction des possibilités d'emploi pour les personnes faiblement qualifiées, en raison du ralentissement de la consommation et des investissements dans des secteurs comme la construction, le commerce, l'hôtellerie, la restauration et les services à la famille.

[136] During the period 2008-2010, domestic business-to-consumer e-commerce grew from 28 % to 36 % of the population making an online domestic purchase, while cross-border e-shoppers have only grown from 6 % to 9 %.
[136] Pendant la période 2008-2010, le commerce électronique national entre entreprises et consommateurs a progressé de 28 % à 36 % de la population faisant un achat en ligne national, alors que les acheteurs en ligne transfrontières n'ont augmenté que de 6 % à 9 %.

Although in particular consumers and traders carrying out cross-border online transactions will benefit from the ODR platform, this Regulation should also apply to domestic online transactions in order to allow for a true level playing field in the area of online commerce.
Si ce sont avant tout les consommateurs et les professionnels effectuant des transactions transfrontalières en ligne qui tireraient profit de la plateforme de RLL, le présent règlement devrait également s'appliquer aux transactions nationales en ligne afin d'assurer l'égalité des conditions dans le domaine du commerce en ligne.

AC. whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest-growing retail channel and e-commerce is steadily increasing at national level, the gap between domestic and cross-border e-commerce in the EU is widening and European consumers in some EU Member States face geographical, technical and organisational restrictions in their choices,
AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et la transparence de la procédure d'autorisation des droits lorsqu'un détaillant en ligne verse un contenu protégé par des droits d'auteur sur un site internet; considérant que, bien que l'internet soit le canal de distribution qui connaît la progression la plus rapide et que le commerce en ligne enregistre une croissance continue au niveau national, l'écart entre commerce en ligne national et transfrontalier se creuse dans l'Union et que les consommateurs européens de certains États membres voient leurs choix restreints par des contraintes d'ordre géographique, technique et organisationnel,

AC.whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest-growing retail channel and e-commerce is steadily increasing at national level, the gap between domestic and cross-border e-commerce in the EU is widening and European consumers in some EU Member States face geographical, technical and organisational restrictions in their choices,
AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et la transparence de la procédure d'autorisation des droits lorsqu'un détaillant en ligne verse un contenu protégé par des droits d'auteur sur un site internet; considérant que, bien que l'internet soit le canal de distribution qui connaît la progression la plus rapide et que le commerce en ligne enregistre une croissance continue au niveau national, l'écart entre commerce en ligne national et transfrontalier se creuse dans l'Union et que les consommateurs européens de certains États membres voient leurs choix restreints par des contraintes d'ordre géographique, technique et organisationnel,

(5) Because such a ban would be applied equally to domestic and foreign producers and is consistent with provisions in international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce, it would be WTO compliant.
(5) Une telle interdiction serait conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu'elle s'appliquerait aussi bien aux négociants européens qu' aux négociants étrangers, et qu'elle est compatible avec les dispositions des accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des mesures visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciales trompeuses dans les échanges nationaux comme internationaux.

Such a ban is also consistent with the provisions of international agreements, to which the EU is a party, that expressly allow for measures designed to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce.
Une telle interdiction est également conforme aux dispositions contenues dans les accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des dispositions visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciales trompeuses dans les échanges nationaux comme internationaux.

Such a ban is also consistent with provisions of international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures designed to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce.
Une telle interdiction est également conforme aux dispositions contenues dans les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie et qui autorisent expressément les dispositions visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher l'usage de pratiques commerciales trompeuses sur le marché local ou international.

Accurate and more transparent information for domestic and cross-border offers has also been identified in the recent E-commerce Communication as one of the key factors to increase consumer trust and to encourage retailers to sell on-line[10].
La récente communication relative au commerce électronique indique que des informations exactes et plus transparentes en matière d’offres nationales et transfrontières sont l’un des facteurs clés permettant de renforcer la confiance des consommateurs et d'encourager les commerçants à vendre en ligne[10].

Until an adequate level of convergence of national rules is achieved, Member States may, in certain areas, need to continue to apply their domestic rules to consumers and retail investors.However, that application would have to be in conformity with the derogations provided in the e-commerce Directive, in particular the derogation under Article 3.
Aussi longtemps qu'un niveau approprié de convergence des règles nationales ne sera pas assuré, les États membres pourront éprouver le besoin, dans certains domaines, de continuer à appliquer la réglementation nationale aux consommateurs et investisseurs de détail. Cela suppose toutefois que cette application soit conforme aux dérogations prévues par la directive sur le commerce électronique, en particulier celle de son article 3.