Traduction de «draft that the older members had already examined » (Anglais → Français) :

As we know, the hon. member had already alerted the members of this House to the need for substantially reviewing the content of that act.
En fait, nous savons que le député avait déjà sensibilisé les députés de cette Chambre quant à la nécessité de revoir substantiellement le contenu de cette loi.

Both parties were able to draw on their own insights and experience and, further, the legislative drafting process incorporated interests that had already been identified as critical to success, informed by work that had been conducted over many years such as the 1998 joint task force report.
Les deux parties ont su mettre à profit les connaissances et leur expérience et la rédaction du projet de loi a incorporé des intérêts qui avaient déjà été identifiés comme indispensables à la réussite, sur la base du travail effectué au fil de nombreuses années, notamment le rapport de 1998 du groupe de travail mixte.

It was agreed, - That a draft survey concerning Private Members' Business be examined by the members of the Sub-Committee at a future meeting.
Il est convenu, - Qu'une ébauche de sondage au sujet des affaires émanant des députés soit examinée par les membres du Sous-comité lors d'une séance ultérieure.

I did not put this draft on the agenda for this week’s meeting of the Justice and Home Affairs Council, because a number of Member States, especially the new Member States, said that they would like to be able to examine in detail the draft that the older members had already examined prior to enlargement.
Je n’ai pas mis ce projet à l’ordre du jour du Conseil JAI de cette semaine-ci, parce qu’un certain nombre d’États membres, et notamment les nouveaux États membres, ont exprimé le souhait de pouvoir analyser en détail le texte que les anciens avaient déjà examiné avant l’élargissement.

On October 12, we announced it, but before we tabled the bill in Parliament, NDP members had already commented on October 11 that they were against it. They were opposed to the legislation.
Le 12 octobre, lorsque le gouvernement a annoncé la présentation de cette mesure, mais avant son dépôt au Parlement, les néo-démocrates avaient déjà affirmé qu'ils étaient contre cette mesure, qu'ils s'y opposaient.

– (NL) Mr President, just a moment ago, my fellow Member, Mr De Rossa, said that a debate on the draft bill which is being challenged had already taken place and that amendments had been made to the bill.
– (NL) Monsieur le Président, il y a un instant, ma collègue, Mme De Rossa, a affirmé qu’un débat sur le projet de loi contesté avait déjà eu lieu et que le projet avait été amendé.

You made your speech today – and all Members need to be aware of this – after the Conference of Presidents had already examined your concern and reached a decision on it.
Vous avez fait votre allocution aujourd’hui - et tous les membres doivent le savoir - alors que la Conférence des présidents avait déjà examiné votre préoccupation et tranché à cet égard.

When a bill was finally referred to committee, the members had already examined it so the bill was reported rapidly to the Senate, whereupon the Senate would pass it.
Lorsqu'un projet de loi était enfin renvoyé au comité, ses membres l'avaient déjà examiné et ils en ont faisaient rapidement rapport au Sénat, et ce dernier l'adoptait.

B. whereas the European Parliament had already transmitted a draft Statute for Members on 3 December 1998, reaffirming it after the entry into force of the Treaty of Amsterdam on 5 May 1999,
B. considérant que le Parlement européen a déjà soumis, le 3 décembre 1998, un projet de statut des députés, qu'il a confirmé après l'entrée en vigueur, le 5 mai 1999, du traité d'Amsterdam,

Equally, I would like to thank the Members of the Committee on Agriculture and Rural Development for the rapid and thorough examination of the proposal on the use of land set aside for organic holdings, which I had already submitted in the plenary part-session within the framework of the seven-point plan.
Je tiens également à remercier les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural pour leur examen rapide et approfondi de ma proposition d'utilisation des terres gelées par les exploitations agricoles biologiques, déjà présentée au Parlement dans le cadre du paquet en 7 points.