The use of the derogation in the case of so-called 'dual use' goods, used both for military and civilian purposes, is especially problematic. Examples include catering, computers, vehicles, clothing, etc.
Le recours à cette dérogation est particulièrement problématique en ce qui concerne les biens pouvant être utilisés aussi bien à des fins militaires que civiles, comme c'est le cas pour la nourriture, les ordinateurs, les véhicules, les vêtements, etc.