Vertaling van "during the 2003-06 " (Engels → Frans) :

This approach will continue to be followed during the 2000-06 period during which the concept of inter-municipal integrated systems under a single management and covering both water supply and waste water treatment will be implemented covering a large part of mainland Portugal.
Cette approche continuera d'être appliquée pendant la période 2000-2006, au cours de laquelle le concept de systèmes intégrés intermunicipaux, gérés par une seule entité et couvrant à la fois l'approvisionnement en eau et l'épuration des eaux résiduaires, sera mis en oeuvre sur une grande partie du territoire continental portugais.

Conversely, if applications for reimbursement should in fact increase substantially, the Commission will submit a SAB during the 2003 financial year if required, which it may do thanks to the margin below the ceiling for payment appropriations.
En revanche, si les demandes de remboursements s'accélèrent de manière substantielle, la Commission présentera, en cas de besoin, un BRS durant l'exercice 2003, ce que la marge sous le plafond des crédits de paiements permet.

2. Finds table 1 of the Court of Auditors' report, introduced for the first time during the 2003 discharge exercise, which summarises the Centre's powers and responsibilities, governance, resources, activities and services provided, of great value; notes that the information contained in table 1 is supplied by the Centre; asks the Court of Auditors to verify the contents of table 1;
2. juge extrêmement précieux le tableau 1 du rapport de la Cour des comptes, introduit pour la première fois dans le contexte de la décharge 2003, tableau qui résume les pouvoirs et les attributions du Centre, sa gouvernance, ses ressources, ses activités et les services qu'elle fournit; constate que les informations du tableau 1 sont fournies par le Centre; demande à la Cour des comptes de vérifier le contenu du tableau 1;

Very few Member States made use of this possibility and it was replaced by an EU wide compulsory modulation system during the 2003 CAP reform based on a franchise of € 5000. It is the Commission’s view that this system is a fairer, more coherent and more effective way of achieving this shift.
Très peu d’États membres ayant utilisé cette option, celle-ci a été remplacée, à la faveur de la réforme de la PAC de 2003, par un système de modulation contraignant applicable à l’ensemble de l’UE et basé sur une franchise de 5 000 euros. La Commission estime que ce système constitue un moyen plus équitable, plus cohérent et plus efficace pour favoriser ce transfert.

17. Notes that the ECJ agreed, during the discussion on 19 January 2005, to answer a number of additional questions in writing in time for the answers to be considered during the 2003 discharge procedure.
17. constate que la Cour de justice a accepté, au cours de l'entrevue du 19 janvier 2005, de répondre à un certain nombre de questions supplémentaires par écrit, en temps utile pour que les réponses puissent être examinées au cours de la procédure de décharge 2003.

Financial decisions are expected to be presented to the Humanitarian Committee during October 2003.
Les décisions financières seront en principe présentées au Comité humanitaire au cours du mois d'octobre 2003.

9. Calls on the Commission to launch the mid-term review of Agenda 2000 as soon as possible so that its first results can be used during the 2003 budget procedure; considers that the mid-term review should aim at a substantial CAP reform including to shift the balance of agricultural funding by gradually strengthening rural development; stresses, however, the importance of market support to those areas with low subsidy levels and difficult production conditions; urges the Commission to develop new measures to enhance the production of non-intensive quality goods, local products, small-scale family farming, animal welfare, and the principle of multifunctionality; estimates that these measures would be consistent with the needs caused by enlargement and the negotiations with WTO; asks the Commission to present proposals which would allow unused funds in subheading 1a (market support) to be transferred to subheading 1b (rural development) during the same budget year;
9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthodes intensives, promouvoir les produits locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;

b) consider repeating annually the successful ESF Seminars (held during Autumn 2003).
b) d'envisager de renouveler annuellement les séminaires fructueux du FSE (organisés à l'automne 2003).

During the 2000-06 programming period, the Community Initiative Leader+ is promoting the implementation of integrated, original strategies for sustainable rural development.
Pendant la période 2000-2006, l'initiative communautaire Leader+ encourage la mise en œuvre de stratégies originales intégrées aux fins d'un développement rural durable.