Traduction de «efp schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

Environmental Farm Plan Steering Committee [ EFP Steering Committee ]
Comité directeur de planification environnementale à la ferme

EFP equipment
équipement de production vidéo légère

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Highlights the lack of national legislative measures favouring the development of EFP schemes; notes, in this connection, the differences between EU-15 and EU-13 countries as regards their levels of participation in EFP schemes; recognises the link between the introduction of legislative measures at national level in favour of EFP schemes and the number of employees participating in such schemes;
5. relève le manque de mesures législatives nationales favorisant la mise en place de régimes de PFT; note, à cet égard, les différences entre les pays de l'EU-15 et les pays de l'EU-13 sous l'aspect des niveaux de participation aux régimes de PFT; mesure le lien entre l'introduction de dispositions législatives au niveau national en faveur des régimes de PFT et le nombre de salariés participant à de tels régimes;

objective-led: companies should determine the objectives of an EFP scheme in order to select the model that is most appropriate for them and to have the best chance of achieving the desired outcome; before the introduction, EFP schemes should be subject to consultation by the workers or their representatives ; collective agreements must not be undermined by agreements on EFP schemes;
un régime orienté vers les objectifs: les entreprises devraient déterminer les objectifs d'un régime de PFT afin de sélectionner le modèle répondant le mieux à leurs besoins et d'avoir les meilleures chances d'atteindre les résultats escomptés; avant leur instauration, les régimes de PFT devraient faire l'objet d'une consultation des travailleurs et de leurs représentants; les conventions collectives ne doivent pas être compromises par des accords sur les régimes de PFT;

(a) objective-led: companies should determine the objectives of an EFP scheme in order to select the model that is most appropriate for them and to have the best chance of achieving the desired outcome; before the introduction, EFP schemes should be subject to consultation by the workers or their representatives ; collective agreements must not be undermined by agreements on EFP schemes;
(a) un régime orienté vers les objectifs: les entreprises devraient déterminer les objectifs d'un régime de PFT afin de sélectionner le modèle répondant le mieux à leurs besoins et d'avoir les meilleures chances d'atteindre les résultats escomptés; avant leur instauration, les régimes de PFT devraient faire l'objet d'une consultation des travailleurs et de leurs représentants; les conventions collectives ne doivent pas être compromises par des accords sur les régimes de PFT;

27. Encourages Member States, in cooperation with social partners, employee ownership organisations and the Commission, to use existing single information portals – one stop shops – accessible to employers and employees, or to develop new ones, in order to explain the benefits and advantages as well as risks of EFP, the national incentives available and the different models which exist, with a view to allowing employers and workers to make informed judgements concerning EFP schemes and find the best option for agreements at company level and better assessing the options available to them and the challenges of entering into an EFP scheme; suggests that these single information portals should be attached to or included in existing competent bodies or authorities at national level;
27. invite les États membres à utiliser, en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de participation des salariés et la Commission, les portails d'information centralisés – les guichets uniques – qui sont déjà accessibles aux employeurs et aux salariés, ou à en créer de nouveaux, pour exposer les bénéfices, les avantages et les risques de la PFT, les mesures incitatives disponibles sur le plan national et les différents modèles existants, afin que les employeurs et les travailleurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des régimes de PFT, trouver la meilleure option pour dégager des accords à l'échelon de l'entreprise et mieux apprécier les possibilités qui leur sont offertes et les difficultés de l'adhésion à un régime de PFT; estime que ces portails d'information uniques devraient être rattachés aux institutions ou autorités compétentes existantes au niveau national, ou en faire partie;

(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;