Vertaling van "elections became aware " (Engels → Frans) :

(b) in the case of an alleged contravention that began outside an election period, within 30 days after the day on which the person making the allegation became aware of the alleged contravention but no later than one year after the day on which the contravention began.
b) dans le cas où elle a débuté en dehors d’une période électorale, dans les trente jours après que l’auteur de l’allégation en a pris connaissance, mais au plus tard un an après qu’elle a débuté.

However, we recently became aware of the fact that the federal, provincial and municipal elections courts handle these appeals and have the power to impose penalties and overturn election results.
Toutefois, nous avons récemment appris que les tribunaux électoraux fédéraux, provinciaux et municipaux traitent ces appels et ont le pouvoir d'imposer des peines et d'annuler des résultats d'élection.

I first became aware of a limitation in the government's approach to victims of crime when early after being elected, I was on the justice committee, considering a bill that would increase offender surcharges.
C'est lorsque j'ai été nommé au comité de la justice, peu après que je sois devenu député, que je me suis rendu compte des limites de l'approche du gouvernement à l'égard des victimes d'actes criminels.

Elections Canada became aware precisely because we told it.
Élections Canada en a été informé parce que nous le lui avons dit.

On page 64, at lines 31 and 34, Clause 59 was amended to change the limitation period for initiating prosecutions under the Canada Elections Act from not later than five years after the Commissioner of Canada Elections became aware of the facts and not later than ten years after the offence was committed, to not later than two years after the Commissioner became aware of the facts and not later than seven years after the offence was committed.
À la page 64, aux lignes 31 et 34, l'article 59 a été amendé de manière à ramener les délais de prescription prévus par la Loi électorale du Canada pour entamer des poursuites d'au plus cinq ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et d'au plus dix ans après la date de la perpétration à au plus deux ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et à au plus sept ans après la date de la perpétration.

We became aware, however, that during the election campaign Mozambican voters voted abroad and that opposition parties – those opposed to FRELIMO – were persecuted in Zimbabwe.
Nous avons toutefois constaté que, lors de la campagne électorale, des électeurs mozambicains votaient à l’étranger et que les partis d’opposition - ceux opposés au FRELIMO - étaient persécutés au Zimbabwe.

Ladies and gentlemen, those who are less familiar with the details – particularly our guests in the galleries – may perhaps not be aware that elections in Denmark are held on Thursdays rather than on Sundays, and Mr Bonde always takes that to mean that he has been a Member of this House for longer, even though that is wrong in legal terms, since he and I both became Members of it on 17 July 1979.
- Mesdames et Messieurs, celles et ceux peu familiers des détails - plus particulièrement nos invités assis dans la tribune - ne savent peut-être pas qu’au Danemark, les élections se tiennent un jeudi plutôt qu’un dimanche, et M. Bonde utilise toujours cette information pour indiquer qu’il est député de ce Parlement depuis plus longtemps, même si cela est faux en termes juridiques, puisque lui et moi sommes devenus députés de ce Parlement le 17 juillet 1979.