Traduction de «canada elections became aware » (Anglais → Français) :

However, we recently became aware of the fact that the federal, provincial and municipal elections courts handle these appeals and have the power to impose penalties and overturn election results.
Toutefois, nous avons récemment appris que les tribunaux électoraux fédéraux, provinciaux et municipaux traitent ces appels et ont le pouvoir d'imposer des peines et d'annuler des résultats d'élection.

Elections Canada became aware precisely because we told it.
Élections Canada en a été informé parce que nous le lui avons dit.

On page 64, at lines 31 and 34, Clause 59 was amended to change the limitation period for initiating prosecutions under the Canada Elections Act from not later than five years after the Commissioner of Canada Elections became aware of the facts and not later than ten years after the offence was committed, to not later than two years after the Commissioner became aware of the facts and not later than seven years after the offence was committed.
À la page 64, aux lignes 31 et 34, l'article 59 a été amendé de manière à ramener les délais de prescription prévus par la Loi électorale du Canada pour entamer des poursuites d'au plus cinq ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et d'au plus dix ans après la date de la perpétration à au plus deux ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et à au plus sept ans après la date de la perpétration.

75. Fully endorses the commitment of the E3+3 to seeking an early negotiated solution to the Iranian nuclear issue with a view to restoring international confidence in the exclusively peaceful nature of Iran's nuclear programme in accordance with a central tenet of the NPT; supports the Council's twin-track approach aimed at finding a diplomatic solution, as that is the only viable option for a response to the Iranian nuclear issue; regrets that UNSC Resolution 1929(2010) introducing a fourth round of sanctions against Iran over its nuclear programme and the additional restrictive measures announced by the EU, the US, Japan, Canada and Australia became unavoidable as a result of Iran's lack of full cooperation with the International Atomic Energy Agency (IAEA) regarding the goals of its nuclear programme; stresses that a solution for the nuclear question cannot be found at the expense of EU support to Iranian civil society and its just claims for universal human rights and genuinely democratic elections;
75. appuie pleinement la volonté des E3+3 de rechercher une solution négociée au problème du nucléaire iranien en vue de rétablir la confiance internationale à l'égard du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran, conformément à un principe fondamental du traité de non prolifération; appuie l'approche double du Conseil visant à dégager une solution diplomatique car il s'agit de la seule option viable en termes de réponse à la question nucléaire iranienne; regrette le caractère inévitable de la résolution 1929(2010) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyant un quatrième train de sanctions à l'encontre de l'Iran du fait de son programme nucléaire, ainsi que des mesures de restriction supplémentaires annoncées par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada et l'Australie, en l'absence d'une coopération pleine et entière de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les objectifs de son programme nucléaire; souligne qu'une solution à la question nucléaire iranienne ne doit pas être trouvée au détriment du soutien de l'Union à la société civile iranienne et à ses justes revendications pour les droits de l'homme universels et des élections démocratiques;

Question No. 226 Hon. Roy Cullen: With regard to collateralized debt obligations (CDO’s) and the sub-prime mortgage credit crisis in the North American financial sector: (a) in 2007, was the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) aware of the exposure of financial institutions in Canada to CDO’s, and specifically sub-prime mortgages; (b) when it became aware of the exposure of Canadian banks to sub-prime mortgages, how did OSFI evaluate the risk of these CDO’s in the context of the solvency, liquidity and stability of Canada’s financial institutions; (c) did OSFI undertake any sensitivity analysis to assess the impact of factors such as interest rate changes, economic slowdown or job losses and property market declines on the viability of sub-prime mortgages; (d) were CDO’s adequately secured or insured by Canada’s chartered banks, and were these CDO instruments appropriately rated by the rating agencies; (e) given the recent losses or write downs by chartered Canadian banks, what action is the OSFI taking to safeguard Canada’s financial sector, its depositors and shareholders; and (f) what steps is the Minister of Finance taking to address this issue, and to ensure that this type of situation does not occur again?
Question n 226 L'hon. Roy Cullen: En ce qui concerne la crise des titres garantis par des créances (TGC) et des prêts hypothécaires à risque dans le secteur financier nord-américain: a) en 2007, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) était-il au courant des risques que posent pour les institutions financières canadiennes les TGC et, en particulier, les prêts hypothécaires à risque (PHR); b) quand il a su que les banques canadiennes s’exposaient à des risques concernant les PHR, comment le BSIF a-t-il évalué le risque que posent ces TGC dans le contexte de la solvabilité, la liquidité et la stabilité des institutions financières canadiennes; c) le BSIF a-t-il effectué une analyse de sensibilité pour évaluer l’incidence de facteurs tels les variations des taux d’intérêt, le ralentissement économique ou les pertes d’emplois et la baisse du marché immobilier sur la viabilité des PHR; d) les TGC ont-ils été suffisamment garantis ou assurés par les banques à charte canadiennes, et ces instruments ont-ils été correctement évalués par les agences de cotation; e) étant donné les pertes et les dépréciations déclarées récemment par les banques à charte canadiennes, quelles mesures le BSIF entend-il prendre pour protéger le secteur financier canadien, ses déposants et ses actionnaires; f) quelles mesures le ministre des Finances entend-il prendre pour gérer cette situation et s’assurer qu’elle ne se reproduise pas?

We became aware, however, that during the election campaign Mozambican voters voted abroad and that opposition parties – those opposed to FRELIMO – were persecuted in Zimbabwe.
Nous avons toutefois constaté que, lors de la campagne électorale, des électeurs mozambicains votaient à l’étranger et que les partis d’opposition - ceux opposés au FRELIMO - étaient persécutés au Zimbabwe.

Ladies and gentlemen, those who are less familiar with the details – particularly our guests in the galleries – may perhaps not be aware that elections in Denmark are held on Thursdays rather than on Sundays, and Mr Bonde always takes that to mean that he has been a Member of this House for longer, even though that is wrong in legal terms, since he and I both became Members of it on 17 July 1979.
- Mesdames et Messieurs, celles et ceux peu familiers des détails - plus particulièrement nos invités assis dans la tribune - ne savent peut-être pas qu’au Danemark, les élections se tiennent un jeudi plutôt qu’un dimanche, et M. Bonde utilise toujours cette information pour indiquer qu’il est député de ce Parlement depuis plus longtemps, même si cela est faux en termes juridiques, puisque lui et moi sommes devenus députés de ce Parlement le 17 juillet 1979.

In late 1998, the Commission became aware that France had, in 1996, granted development aid in relation to the acquisition of a cruise vessel for partial use in the archipelago of Saint-Pierre-et-Miquelon, situated in the North Atlantic Ocean close to Canada, by the Compagnie des Îles du Levant (CIL).
Fin 1998, la Commission a appris que la France avait accordé en 1996 une aide au développement pour l'acquisition, par la Compagnie des Îles du Levant (CIL), d'un navire de croisière destiné à être utilisé, entre autres, dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé dans l'Atlantique Nord, près du Canada.