Vertaling van "electronic licensing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electronic licence plate [ electronic license plate | electronic numberplate ]
plaque d'immatriculation électronique [ plaque minéralogique électronique ]

electronic license plate | electronic number plate | ENP [Abbr.]
plaque d'immatriculation électronique

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]
licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) ‘small-area wireless access point’ means a low power wireless network access equipment of small size operating within a small range, using licensed spectrum or a combination of licensed and license-exempt spectrum , which may or may not be part of a public terrestrial mobile communications network, and be equipped with one or more low visual impact antennas, which allows wireless access by the public to electronic communications networks regardless of the underlying network topology;
« point d'accès sans fil à portée limitée» , un équipement d'accès au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, utilisant le spectre sous licence ou une combinaison de spectre sous licence et exempté de licence, faisant ou non partie d'un réseau public de communications mobiles terrestres, et équipé d'une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, qui permet l'accès sans fil du public aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente;

Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity .
Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l'accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe .

1. The Commission shall set up and operate an electronic licensing system and shall decide on applications for licences within 30 days of receipt.
1. La Commission met en place et exploite un système de délivrance électronique des licences et statue sur les demandes de licences dans les trente jours suivant leur réception.

23. Stresses the need to simplify and streamline measures on electric and electronic waste, cross-border management of copyright levies on blank media and recording devices, the EU-wide licensing of content, and EU rules governing cross-border electronic invoicing (‘e-invoicing’) for distance selling;
23. souligne qu'il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les mesures concernant les déchets électriques et électroniques, la gestion transfrontalière de la perception des droits d'auteur sur les ventes de supports vierges et d'appareils d'enregistrement, l'attribution de licences européennes de contenu, ainsi que les réglementations de l'Union européenne qui régissent la facturation électronique transfrontalière pour la vente à distance;

Figures on the limited number of fully licensed electronic money institutions or on the low volume of electronic money issued demonstrate that electronic money has not yet really taken off in most of the Member States.
Il ressort des chiffres concernant le faible nombre d'établissements de monnaie électronique disposant d'un agrément complet et le faible volume de monnaie électronique émis que ce mode de paiement ne s'est pas encore vraiment implanté dans la plupart des États membres.

the public, using the appropriate means (including electronically) and at the same time as information concerning the procedure for licensing the activity, the contact details of the authority responsible for authorising or rejecting the project and the possibility for the public to take part in the licensing process.
le public, par les moyens appropriés (y compris par voie électronique) et en même temps que des informations relatives, notamment, à la procédure d'autorisation de l'activité, aux coordonnées de l'autorité chargée d'autoriser ou non le projet et à la possibilité du public de participer au processus d'autorisation.

The development of common EU support tools for economic operators e.g. standardised IT tools and electronic licensing systems, could also support compliance efforts by companies.
La mise au point d’instruments d’appui communs au niveau de l’UE à l’intention des opérateurs économiques, tels que des outils informatiques normalisés et des systèmes électroniques de licences, pourrait également soutenir les efforts de mise en conformité accomplis par les entreprises.

X. whereas to rise to the challenge of the deposit of electronic publications in national libraries and of the increased volume of publications due to new technologies, European Publishers and National Libraries have recently agreed guidelines which encourage voluntary deposit of electronic publications, access to these being confined, in the absence of special licensing arrangements, to one reader at a time on the premises of the national library in question,
X. considérant que, pour faire face au problème du dépôt de publications électroniques dans les bibliothèques nationales et de l'accroissement du volume des publications dû aux nouvelles technologies, les éditeurs européens et les bibliothèques nationales ont récemment arrêté en commun des principes directeurs qui encouragent le dépôt volontaire de publications électroniques, l'accès à celles-ci étant limité, en l'absence d'accords de licence spécifiques, à un lecteur à la fois dans les locaux de la bibliothèque nationale concernée;

W. whereas the advent of licensed electronic publications on the information market represents a broad field of work of a new kind for all libraries, and whereas the licensing procedure, together with its consequences and safeguards for the interests of copyrightholders, need to be clarified both at European level and in the Member States,
W. considérant que l"arrivée sur le marché de l"information de publications électroniques nécessitant des licences d"utilisation ouvre à toutes les bibliothèques un nouveau domaine de travail très vaste et que la procédure de licence, avec toutes ses implications, rend nécessaire de clarifier la sauvegarde des intérêts des détenteurs des droits tant au niveau européen que dans les États membres,