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Vertaling van "electronic snooping which perhaps today " (Engels → Frans) :

We'll have to see what the study of this bill brings forward, but it looks to me like it's a bit of a grab in terms of providing more electronic snooping, which perhaps today is not permitted under the law.

Je ne veux pas présumer de ce qui ressortira de l'étude du projet de loi, mais je perçois dans le libellé une espèce d'abus de pouvoir, comme pour élargir l'espionnage électronique de manière, peut-être, à contourner les lois actuelles.


Perhaps we should stop using the term broadly, as some parties in the House now do, and start drawing a distinction, first between on-site electronic voting which would speed up the voting process as such and the tabulating of votes after polls close, and secondly, the process of electronic voting which would allow a voter to register his vote directly from home, which would indeed break with tradition.

Peut-être faudrait-il cesser d'utiliser ce terme à toutes les sauces, comme le font certains partis en cette Chambre, et tenter de faire une démarcation entre deux choses bien distinctes: d'abord, le vote électronique sur place pour accélérer le processus de vote et la comptabilité des votes au moment de la fermeture des bureaux de scrutin, et l'autre vote électronique dont on parle, c'est-à-dire celui qui permettrait à un électeur de faire parvenir son choix électoral quelque part par voie électronique directement de chez lui ou de c ...[+++]


The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are ...[+++]

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entrepr ...[+++]


All these initiatives are based on strong rules to protect personal data (the General Data Protection regulation adopted last year) and to ensure the confidentiality of electronic communications (see today's proposal on ePrivacy), since trust is the foundation on which the data economy must be built.

Toutes ces initiatives sont fondées sur des règles solides visant à protéger les données à caractère personnel (le règlement général sur la protection des données adopté l'année dernière) et à garantir la confidentialité des communications électroniques (voir la proposition relative à la protection de la vie privée dans les communications électroniques adoptée aujourd'hui), puisque la confiance est le socle sur lequel l'économie des données devra se construire.


This concept already exists today for electronic services but not for goods sold on the Internet, for which sellers have to register for VAT in each Member State where they have clients;

Ce concept existe déjà actuellement pour les services fournis par voie électronique mais pas pour les biens vendus sur internet, pour lesquels les vendeurs doivent s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre où ils ont des clients;


This definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money schemes available today in the electronic market but also those which could be developed in the future.

Cette définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l'innovation technologique et devrait englober non seulement la totalité des systèmes de monnaie électronique disponibles aujourd'hui sur le marché électronique mais également les systèmes qui pourraient être mis au point à l'avenir.


That definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money products available today in the market but also those products which could be developed in the future.

La définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l’innovation technologique et pour englober non seulement la totalité des produits de monnaie électronique disponibles aujourd’hui sur le marché, mais également les produits qui pourraient être développés à l’avenir.


I have also been called upon to run some significant initiatives regarding electronic services, which means that 98% of the insolvency cases in Canada are processed electronically today.

J'ai aussi eu à diriger des initiatives importantes en matière de service électronique, ce qui fait en sorte que 98 p. 100 des dossiers d'insolvabilité au Canada sont traités électroniquement aujourd'hui.


The provisions in Part 2 of the bill are essential for smoothing the process to electronic commerce which is so important for the Canadian economy today, and that importance will only increase in the years to come.

Les dispositions de la partie 2 du projet de loi sont essentielles pour faciliter le commerce électronique qui est devenu si important pour l'économie canadienne actuelle et dont l'importance ne fera que croître au fil des ans.


Today's scanning technology makes it easy to convert a paper-based voters' list into an electronic list, which would then be available for manipulation and data mining.

Avec les scanners utilisés aujourd'hui, il est facile de transformer une liste électorale sur support papier en liste électronique, situation qui pourrait ensuite donner lieu à la manipulation ou à l'extraction de données.


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