Traduction de «elements would come » (Anglais → Français) :

The subject of customs was raised because, at an interim stage and I stress the word interim the Palestinians and the Israelis negotiated a transitional phase during the peace process in which certain elements would come under Palestinian control, while others would remain under Israeli control.
On vient parler d'accords douaniers parce que dans une étape intérimaire il faut souligner le terme intérimaire les Palestiniens et les Israéliens pendant le processus de paix ont négocié une phase transitoire au cours de laquelle certains éléments passeraient dans l'autonomie palestinienne et d'autres resteraient contrôlés par les Israéliens.

Projects included in a core network – less extensive than the comprehensive network and concentrating on elements of high relevance to achieving the TEN-T policy objectives – would of course also come at a high cost.
Les projets inclus dans le réseau central – qui serait moins vaste que le réseau global et serait centré sur des éléments cruciaux pour la réalisation des objectifs de la politique du RTE-T – représenteraient naturellement aussi un coût élevé.

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if this were to be pursued, the next step would be for the government to propose this to Parliament.
Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise)[8]: s'il devait être donné suite à cette proposition, la prochaine étape consisterait, pour le gouvernement, à la transmettre au Parlement.

It would be through comparison and really just the use of common sense that the judge would come to a determination about whether the level of the element in question was significant or not.
C'est en établissant des comparaisons et en utilisant tout simplement son bon jugement que le juge déterminera si l'élément en question est important ou non.

If they waited for 10 days to file their plan for weeks two, three and four, there would still be the five-day period when all the elements you have suggested would come into play, and I could arbitrate it.
Si le parti attendait 10 jours pour déposer son avis pour les semaines deux, trois et quatre, il resterait la période de cinq jours et là, tous les facteurs que vous avez mentionnés entreraient en jeu et je serais appelé à trancher la question.

At the end of the three years period, the Framework Decision should be repealed in case no element would come to support its continuation.
À la fin d'une période de trois ans, cette décision-cadre devrait être abrogée au cas où aucun élément ne viendrait justifier son maintien en vigueur.

A further positive element would be the existence of an investment committee, independent of the fund management company and composed of independent experts coming from the private sector with significant experience in the targeted sector, and preferably also of representatives of investors, or independent experts chosen according to a transparent, non-discriminatory procedure, preferably an open tender.
Un autre élément positif sera l'existence d'un comité d'investissement indépendant de la société de gestion du fonds et composé d'experts indépendants provenant du secteur privé ayant une expérience significative dans le secteur ciblé et, de préférence, de représentants des investisseurs ou des experts indépendants choisis en vertu d'une procédure transparente et non discriminatoire, de préférence par appel d'offres ouvert.

Although there are a number of derogations and transitional periods before some elements of the Directive would come into force, the adoption of the Directive nevertheless marks a major step forward because it represents a major upgrade in terms of more realistic minimum rates and wider scope.
Même si certains éléments de la directive ne pourront pas entrer immédiatement en vigueur, en raison de l'octroi dérogations et de périodes de transition, son adoption constitue néanmoins un important pas en avant car elle prévoit des taux minimaux plus réalistes et un champ d'application plus large.

I am distressed about another element which would come about as a result of Bill C-5.
Je suis inquiet d'un autre élément qui va ressortir du projet de loi C-5.

At the same time, the umbrella partnership would avoid the cost of refusing any partnership with the partner countries as a group and could preserve the Cotonou acquis, notably when it comes to essential elements and the link with Economic Partnership Agreements.
Dans le même temps, le partenariat-cadre éviterait de devoir supporter le coût de refuser tout partenariat avec les pays partenaires en tant que groupe et pourrait préserver l’acquis de Cotonou, notamment pour ce qui est des éléments essentiels et du lien avec les accords de partenariat économique.