Traduction de «energy-intensive undertakings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

labour-intensive firm | labour-intensive undertaking
entreprise employant surtout la main-d'oeuvre

capital-intensive firm | capital-intensive undertaking
entreprise employant surtout des capitaux

energy intensive [ energy-intensive ]
à forte intensité d'énergie [ à forte consommation d'énergie | gros consommateur d'énergie | grand consommateur d'énergie ]

energy intensity
intensité énergétique | E/PIB

energy-intensive material
matériel à forte intensité d'énergie

energy intensity
intensité énergétique

energy intensity index
indice d'intensité énergétique

less-energy-intensive production
production à moindre intensité d'énergie

intense flux of high energy neutrons
flux intense de neutrons de haute énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing guidelines on state aid measures in the context of the ETS allow for state aid for undertakings in certain energy intensive sectors to compensate indirect ETS emission costs.
Les orientations actuelles relatives aux aides d'État dans le cadre du SEQE autorisent les aides d'État aux entreprises de certains secteurs gros consommateurs d'énergie pour compenser les coûts indirects liés aux échanges de quotas d'émissions.

Poland has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced surcharge.
La Pologne a également notifié à la Commission son projet de réduire la charge financière pesant sur les entreprises dans certains secteurs énergivores, lesquelles bénéficieront d'une surtaxe réduite.

The Commission has found that these reductions are in line with the Guidelines, which allow Member States to provide reductions to undertakings in certain sectors that are particularly energy-intensive and exposed to international competition, in order to ensure their global competitiveness.
La Commission a considéré que ces réductions sont conformes aux lignes directrices, qui autorisent les États membres à accorder des réductions aux entreprises dans certains secteurs très énergivores et exposés à la concurrence internationale, et ce afin d'assurer la compétitivité de ces entreprises à l'échelle mondiale.

Secondly, concerning the argument summarised in recital 170, the aid granted to energy-intensive undertakings through reduced EEG-surcharges is clearly distinct and separable from the support for renewable energy.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'argument résumé au considérant 170, l'aide accordée aux gros consommateurs d'énergie au moyen de la réduction des prélèvements EEG est nettement distincte et dissociable du soutien à l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

The logical corollary to the inclusion of electricity consumers in the burden-sharing is the reduction in the surcharge granted to energy-intensive undertakings.
Le corollaire logique de l'inclusion des consommateurs d'électricité dans la répartition de la charge est la réduction du prélèvement accordée aux gros consommateurs d'énergie.

The Commission has found that these reductions are in line with the Guidelines, which allow Member States to provide reductions to undertakings in certain sectors that are particularly energy-intensive and exposed to international competition, in order to ensure their competitiveness.
La Commission a constaté que ces réductions sont conformes aux lignes directrices, qui autorisent les États membres à accorder des réductions aux entreprises de certains secteurs qui sont de grandes consommatrices d'énergie et exposées à la concurrence internationale, et ce afin d'assurer leur compétitivité.

Slovenia has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced levy.
La Slovénie a également notifié à la Commission son intention de réduire la charge financière pesant sur les entreprises présentes dans certains secteurs à forte intensité énergétique, qui bénéficieront d'un prélèvement réduit.

The Commission concludes that the 0,5 % threshold at issue in the present case is a selection criterion which limits the benefit of the notified measure to energy-intensive undertakings and excludes undertakings which are not energy-intensive.
De ce qui précède, la Commission conclut que le seuil de 0,5 % prévu en l’espèce est un critère de sélection qui limite le droit de bénéficier de la mesure notifiée aux entreprises à forte intensité énergétique, tandis que les entreprises qui n’appartiennent pas à cette catégorie en sont exclues.

The Commission concludes that the notified exemption mechanism is selective, both because it provides for a 0,5 % threshold, which confines the measure to energy-intensive undertakings, and because those undertakings are active primarily in the production of goods.
Des constatations qui précèdent, la Commission tire la conclusion que le mécanisme d’exemption notifié est sélectif, d’une part en raison du seuil de 0,5 %, prévu qui a pour effet de réserver la mesure aux entreprises à forte intensité énergétique et, d’autre part, parce que ces entreprises opèrent en priorité dans le secteur de la production de biens.

In the notification, Austria argued that the exemption mechanism should be assessed independently from the general scheme of aid to green producers, since it concerned only the ‘private business relationship’ between energy-intensive undertakings and distributors.
Dans la notification, l’Autriche a indiqué que le mécanisme d’exemption devait être examiné indépendamment du régime général d’aides en faveur des producteurs d’électricité verte puisqu’il ne concerne que des «relations contractuelles de droit privé» entre des entreprises à forte intensité énergétique et des distributeurs d’électricité.