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Vertaling van "ensure that whatever choice they " (Engels → Frans) :

Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the ri ...[+++]

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possi ...[+++]


The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Mark ...[+++]

la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en ...[+++]


To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and ...[+++]

Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont ...[+++]


The proposal harmonises the regulatory framework for the horizontal provisions regarding food labelling and thus contributes to consumer protection by ensuring that consumers receive appropriate information to enable them to make informed, safe, healthy and sustainable choices. The proposed measures are sufficient in terms of reaching the objectives of ensuring consumers are enabled to make informed choices and to securing the smooth functioning of the internal market. At the same time they ...[+++]

Il est proposé d’harmoniser le cadre réglementaire des dispositions horizontales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, et de contribuer ainsi à la protection des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci reçoivent des informations adéquates leur permettant d'opérer des choix éclairés, sûrs, durables et bénéfiques pour la santé. Les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs, à savoir veiller à ce que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et assurer le bon fonctionnement du marché int ...[+++]


The Commission and the RAPEX Contact Points ensure that officials responsible for operating RAPEX can always be contacted (by phone, e-mail or other equally effective means) and that they can take whatever action is necessary, including in an emergency and outside regular working hours, such as weekends and holidays.

La Commission et les points de contact RAPEX font en sorte que les responsables du fonctionnement de RAPEX puissent être contactés en permanence (par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen aussi efficace) et prendre toute mesure nécessaire, y compris dans une situation d’urgence et en dehors des heures de travail normales, le week-end et en période de congé par exemple.


We will respect whatever choice they make and hope that the decision is one that will allow for the peaceful integration of a united Cyprus into our Union on 1 May.

Nous le respecterons quel qu’il soit et nous espérons que leur décision permettra l’intégration pacifique d’une Chypre unie dans notre Union le 1er mai.


Women must be supported whatever the choice they make, but that is why this is cumbersome and is very demanding on resources.

Les femmes doivent être soutenues quelle que soit leur décision, mais c’est la raison pour laquelle cette démarche est très lourde et nécessite énormément de ressources.


In such cases, Member States should adopt whatever provisions they deem fit in conformity with their legal systems provided that they ensure effectively that the necessary preventive or restorative measures are financed .

En pareil cas, il convient que les États membres adoptent les dispositions qu'ils jugent appropriées dans leur système juridique, pour autant que ces mesures assurent effectivement le financement des mesures de prévention ou de réparation nécessaires.


2. Member States shall take whatever measures they deem necessary to ensure that their laws, regulations and administrative provisions relating to the installation and/or use of machinery are brought to the attention of the parties concerned.

2. Les Etats membres prennent les dispositions qu"ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l"installation et/ou à l'utilisation des machines.


2. Member States shall take whatever measures they deem necessary to ensure that their laws, regulations and administrative provisions relating to the installation and/or use of machinery are brought to the attention of the parties concerned.

2. Les États membres prennent les dispositions qu’ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’installation et/ou à l'utilisation des machines.




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'ensure that whatever choice they' ->

Date index: 2021-06-03
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