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Traduction de «entail considerable administrative » (Anglais → Français) :

In addition, the management and control of exceptions entail considerable administrative burden, both for the national administrations and operators.

En outre, la gestion et le contrôle des dérogations entraînent une charge administrative considérable, tant pour les administrations nationales que pour les opérateurs.


In addition, the management and control of exceptions entail considerable administrative burden, both for the national administrations and operators.

En outre, la gestion et le contrôle des dérogations entraînent une charge administrative considérable, tant pour les administrations nationales que pour les opérateurs.


For example, the current legislation entails considerable financial and administrative burdens on all parties concerned.

Par exemple, elle impose des charges financières et administratives considérables à toutes les parties concernées.


All these sectors are still subject to national technical rules entailing considerable administrative costs, hence the importance of supporting the measures submitted by the Commission on 13 February 2007 to optimise the current rules and principles governing the market in goods and improve their monitoring and their effective application.

L'ensemble de ces secteurs sont toujours soumis à des règles techniques nationales qui entraînent des frais administratifs considérables. D'où l'intérêt de soutenir les mesures que la Commission a présentées le 13 février dernier afin d'optimiser les règles et principes actuels du marché des biens et d'améliorer leur contrôle et leur application effective.


This, however, might entail additional transaction costs and require considerable administrative and political efforts.

Ceci pourrait cependant entraîner des coûts de transaction supplémentaires et requièrent des efforts administratifs et politiques considérables.


The introduction of legal standing for qualified entities would mean that the legal and administrative systems would be faced with additional proceedings, which would entail considerable additional work and costs.

Les procédures qu'engageraient les entité qualifiées entraîneraient un surcroît de travail pour les tribunaux et les services publics ainsi que des coûts considérables.


Achieving cross-border interoperability could require considerable administrative efforts and entail significant costs because of legal, technical and operational differences in individual national tolling schemes, due to the use of different technologies.

L’établissement de l’interopérabilité transfrontière pourrait nécessiter des efforts administratifs considérables et engendrer des coûts importants en raison des différences juridiques, techniques et opérationnelles entre les systèmes de péage nationaux, en raison de l’utilisation de différentes technologies.


3. Member States whose laws, regulations or administrative provisions provide that represenatives of the employees may have recourse to an arbitration board to obtain a decision on the measures to be taken in relation to employees may limit the obligations laid down in paragraphs 1 and 2 to cases where the transfer carried out gives rise to a change in the business likely to entail serious disadvantages for a considerable number of the employees.

3. Les États membres dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoient la possibilité pour les représentants des travailleurs d'avoir recours à une instance d'arbitrage pour obtenir une décision sur des mesures à prendre à l'égard des travailleurs peuvent limiter les obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 aux cas où le transfert réalisé provoque une modification au niveau de l'établissement susceptible d'entraîner des désavantages substantiels pour une partie importante des travailleurs.


3. Member States whose laws, regulations or administrative provisions provide that represenatives of the employees may have recourse to an arbitration board to obtain a decision on the measures to be taken in relation to employees may limit the obligations laid down in paragraphs 1 and 2 to cases where the transfer carried out gives rise to a change in the business likely to entail serious disadvantages for a considerable number of the employees.

3. Les États membres dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoient la possibilité pour les représentants des travailleurs d'avoir recours à une instance d'arbitrage pour obtenir une décision sur des mesures à prendre à l'égard des travailleurs peuvent limiter les obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 aux cas où le transfert réalisé provoque une modification au niveau de l'établissement susceptible d'entraîner des désavantages substantiels pour une partie importante des travailleurs.


3. Member States whose laws, regulations or administrative provisions provide that representatives of the employees may have recourse to an arbitration board to obtain a decision on the measures to be taken in relation to employees may limit the obligations laid down in paragraphs 1 and 2 to cases where the transfer carried out gives rise to a change in the business likely to entail serious disadvantages for a considerable number of the employees.

3. Les États membres dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoient la possibilité pour les représentants des travailleurs d'avoir recours à une instance d'arbitrage pour obtenir une décision sur des mesures à prendre à l'égard des travailleurs peuvent limiter les obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 aux cas où le transfert réalisé provoque une modification au niveau de l'établissement susceptible d'entraîner des désavantages substantiels pour une partie importante des travailleurs.


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