Vertaling van "enterprises with respect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

public sector [ nationalised industry | public corporation | public enterprise | public undertaking | state sector | State undertaking | Public enterprise(STW) | public enterprises(UNBIS) ]
entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

maintain standard enterprise resource planning system | manage standard enterprise resource planning systems | manage standard enterprise resource planning system | regulate standard enterprise resource planning system
gérer le système normalisé de planification des ressources d'une entreprise

enterprise architects | enterprise architecture manager | enterprise architect | enterprise developer
architecte technique | responsable de l'architecture d'entreprise | architecte d'entreprise | architecte métier

give advice on social enterprise | give advice on social enterprises | advise on social enterprise | advise on social enterprises
donner des conseils sur l’entreprise sociale

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]
Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

public enterprise rationalization loan(PERL) | public enterprise reform loan | public enterprise rehabilitation loan
prêt à la rationalisation des entreprises publiques | prêt à la réforme des entreprises publiques | prêt au redressement des entreprises publiques | PREP [Abbr.]

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)
Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]
entreprise [ firme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/salesby 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.
·Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)

Emphasises that it is in the interest of enterprises and citizens to have a clear, predictable, stable and transparent tax environment within the Single Market, as a lack of transparency on tax rules is an obstacle to cross-border activities and domestic foreign investments in the EU; suggests that more and better information should be made available for individuals and enterprises with respect to the taxation rules, requirements and regulations in every Member State;
souligne qu'il y va de l'intérêt des entreprises et des citoyens de disposer d'un environnement fiscal clair, prévisible, stable et transparent au sein du marché unique, dès lors que l'opacité des règles fiscales constitue un obstacle aux activités transfrontalières et aux investissements directs étrangers dans l'Union; suggère que les particuliers et les entreprises soient mieux et davantage informés des règles, des exigences et des modalités appliquées par chaque État membre dans le domaine fiscal;

- eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/sales by 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.
- Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)

The organisation argues that the scheme creates a level and fair playing field between different types of enterprises by respecting the cooperative nature and the cooperative principles.
L’organisation fait valoir que le régime notifié crée des conditions de concurrence égales et loyales entre les différents types d’entreprises, tout en respectant le caractère spécifique des coopératives et leurs principes.

This Decision establishes provisions for conformity assessment bodies to perform their functions, while taking into consideration the specific situation of small and medium-sized enterprises and respecting the degree of rigour and level of protection required for products to comply with the legislative instruments applicable to them.
La présente décision prévoit des dispositions obligeant les organismes d'évaluation de la conformité à tenir compte, dans l'exercice de leurs fonctions, de la situation spécifique des petites et moyennes entreprises tout en respectant le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des produits aux instruments législatifs qui s'y appliquent.

1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.
1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.

Making access to subsidies for international trade promotion, investment and export credit insurance, as well as access to public procurement, conditional on adherence to and compliance with the OECD guidelines for multinational enterprises, while respecting EC international commitments, could be considered by EU Member States and by other States adherent to the OECD Declaration on International Investment.
Les États membres de l'UE et d'autres États adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international pourraient envisager de conditionner l'accès aux aides en faveur de la promotion des échanges internationaux, de l'investissement et des assurances en matière de crédits à l'exportation, et l'accès aux marchés publics, à l'adhésion et au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, dans le respect des engagements internationaux de la Communauté.

Article 2 of the Criteria for determining the scope of major technology enterprises with respect to manufacturing industry and technical-service industry limits the tax credit to 11 specific type of investments.
L'article 2 des Critères de détermination des entreprises technologiques importantes en ce qui concerne l'industrie manufacturière et l'industrie des services techniques limite le crédit d'impôt à 11 types d'investissement spécifiques.