Traduction de «entities and ongoing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongoing corporate activity [ ongoing departmental activity | ongoing departmental operation ]
activité ministérielle en cours

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

character entity | character entity name | entity name | entity reference
code alphabétique HTML | entité HTML | séquence d'échappement

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity
entité fiscalement transparente | entité transparente

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model
E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

graphic entity | display entity | graphical entity
entité graphique

Psychosocial Case File Ongoing Progress Recording [ Social Work Case File Ongoing Progress Recording ]
Notes de progression du dossier en psychosocial [ Notes de progression du dossier en travail social ]

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission will offer guidance on implementing joint procurements between contracting entities under the current public procurement directives and use the ongoing general evaluation of the current directives to examine the opportunity to introduce additional rules to make cross border joint p procurements easier.
En outre, la Commission proposera des orientations concernant les achats communs entre entités adjudicatrices dans le cadre des directives actuelles relatives aux marchés publics et profitera de l'évaluation générale en cours de ces directives pour examiner l'opportunité d'introduire de nouvelles règles visant à faciliter les achats communs transnationaux.

The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.
La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.

11.1 (1) Every financial entity or securities dealer that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it opens an account in respect of that entity, every life insurance company, life insurance broker or agent or legal counsel or legal firm that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations and every money services business that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it enters into an ongoing electronic funds transfer, fund remittance or foreign exchange service agreement with that entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments, shall, at the time the existence of the entity is confirmed, obtain the following information:
11.1 (1) Toute entité financière ou tout courtier en valeurs mobilières tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’il ouvre un compte au nom de cette entité, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie ou tout conseiller juridique ou cabinet d’avocats tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement et toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’elle conclut un accord de relation commerciale suivie avec cette entité pour le télévirement, la remise de fonds ou des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables semblables, doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :

32. Every money services business that enters into an ongoing electronic funds transfer, funds remittance or foreign exchange service agreement with an entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other negotiable instruments, shall keep a record of the name, address, date of birth and occupation of every person who has signed the agreement on behalf of the entity, a client information record with respect to the entity and a list containing the name, address and date of birth of every employee authorized to order transactions under the agreement.
32. Toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables qui établit un accord de relation commerciale suivie avec une entité pour le télévirement, la remise de fonds, des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables, doit tenir un document où sont consignés les nom, adresse, date de naissance et profession des personnes ayant signé l’accord au nom de l’entité, un dossier-client relatif à l’entité, ainsi que la liste des nom, adresse et date de naissance des employés autorisés à ordonner des opérations aux termes de l’accord.

54.4 If, as a result of its ongoing monitoring of a business relationship under paragraph 54.3(a), the financial entity considers that the risk of a money laundering offence or terrorist activity financing offence is high, it shall treat that person or entity as high risk for the purpose of subsection 9.6(3) of the Act and apply the prescribed special measures in accordance with section 71.1 of these Regulations.
54.4 Si, à la suite du contrôle continu visé à l’alinéa 54.3a), l’entité financière estime que le risque d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d’une infraction de financement des activités terroristes est élevé, elle doit considérer que la personne ou l’entité en cause représente un risque élevé au titre du paragraphe 9.6(3) de la Loi et appliquer les mesures spéciales visées à l’article 71.1 du présent règlement.

The same possibilities for the representative entity, ad hoc certified entity, a public authority or for the group of claimants should be ensured as regards the information on the ongoing compensatory actions.
L’entité représentative, l’entité agréée au cas par cas, l’autorité publique ou le groupe de demandeurs devraient jouir des mêmes possibilités d’information en ce qui concerne les actions en réparation pendantes.

It shall also establish, in accordance with the same conditions, the rights and obligations of legal entities who become participants when the indirect action is ongoing.
Elle établit également, dans les mêmes conditions, les droits et obligations des entités juridiques qui deviennent participants en cours d'action indirecte.

2. Any legal entity which joins an ongoing action shall accede to the grant agreement.
2. Toute entité juridique qui se joint à une action en cours adhère à la convention de subvention.

As a Nova Scotia entity, I am sure that Nova Scotia Power will be very cooperative in helping in every way possible to keep the operations at Prince colliery ongoing.
Je suis sûr que la Nova Scotia Power, en tant que société néo-écossaise, sera très coopérative et aidera par tous les moyens possibles à poursuivre l'exploitation de la mine Prince.

Given what you have estimated would be your cost for 1,000 entities and what the Parliamentary Budget Officer has maintained since last fall, the same cost structure — I am sorry, it would be $2,100 with regard to the setup costs and the ongoing costs per entity.
À la lumière de ce que vous avez estimé être votre coût pour 1 000 entités et à la lumière de ce que le directeur parlementaire du budget a signalé depuis l'automne dernier, cette même structure de coût — excusez-moi, il en coûterait 2 100 $ pour l'installation et il y aurait également les coûts récurrents par entité.