Vertaling van "equal and consecutive periods that total twenty-four months " (Engels → Frans) :

(a) choose a number, not less than two and not more than eight, of equal and consecutive periods that total twenty-four months and that end immediately before the beginning of the year;
a) en choisissant au minimum deux et au maximum huit périodes égales et consécutives qui totalisent 24 mois se terminant juste avant le début de cette année;

Wines aged for a minimum period of twenty-four months in total, in wood container of oak of maximum capacity of 600 l or in bottle.
Vins vieillis pendant une période minimale de vingt-quatre mois au total, en fût de chêne d'une capacité maximale de 600 l ou en bouteille.

10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.
10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.

3. Aircraft operators performing aviation activities with total annual emissions lower than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent per year or operating fewer than 243 flight per period for three consecutive four-month period may mandate a natural person or a legal entity to open an aircraft operator holding account and to surrender the allowances pursuant to Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC on their behalf.
3. Les exploitants d'aéronefs exerçant des activités aériennes dont le total des émissions annuelles est inférieur à 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone par an ou effectuant moins de 243 vols par période durant trois périodes consécutives de quatre mois peuvent donner mandat à une personne physique ou une entité juridique pour, en leur nom, ouvrir un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ou pour restituer les quotas conformément à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE.

(a) in the case of a multi-employer pension plan, when no contributions have been made in respect of that member by any of the participating employers for a period of twenty-four months, or such shorter period as is provided under the plan, and the member is not in receipt of an immediate pension benefit;
a) dans le cas d’un régime interentreprises, si aucun des employeurs participants n’a versé de cotisations pour le participant pendant vingt-quatre mois ou pendant la période inférieure prévue par le régime et si le service d’une prestation de pension immédiate n’a pas débuté en faveur du participant;

(b) deemed to include a provision to the effect that the wage rates in effect under the plan on the day on which the plan would, but for this subsection, expire shall not be increased for the twenty-four month period immediately following that day.
b) est réputé comporter une disposition prévoyant que les taux de salaire en vigueur à la date où, en l’absence du présent paragraphe, il aurait expiré ne peuvent être augmentés pendant les deux années qui suivent cette date.

1. Aircraft operators operating fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods and aircraft operators operating flights with total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO per year shall be considered small emitters.
1. Les exploitants d’aéronefs qui effectuent moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois et les exploitants d’aéronefs qui réalisent des vols dont les émissions annuelles totales sont inférieures à 25 000 tonnes de CO par an sont considérés comme de petits émetteurs.

4. Notwithstanding the provisions of Article IX of this Convention, unless the Commission decides otherwise, if a member of the Commission is in arrears in the payment of its contributions by an amount equal to or greater than the total of the contributions due from it for the preceding twenty-four (24) months, that member shall not have the right to participate in decision-making in the Commission until it has fulfilled its obligations pursuant to this Article.
4. Sans préjudice des dispositions de l’article IX de la présente convention, et à moins que la Commission n’en décide autrement, si un membre de la Commission accumule des arriérés de contributions d’un montant égal ou supérieur à la somme des contributions qu’il doit au titre des vingt-quatre mois précédents, ce membre n’a pas le droit de participer à la prise de décisions au sein de la Commission avant d’avoir satisfait à ses obligations en vertu du présent article.