Traduction de «equivalent bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

past due bill | past-due bill | unpaid bill | overdue bill | bill in suspense | overdue account
compte en souffrance | compte en arrérages | compte en retard | compte échu

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill
facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

equivalent continuous noise level | equivalent continuous sound level | equivalent continuous sound pressure level | Equivalent Sound Level | time average sound pressure level | Leq [Abbr.]
niveau de bruit continu équivalent | niveau de pression acoustique continu équivalent | niveau équivalent continu de pression acoustique | Leq [Abbr.]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In all three jurisdictions, there has been a shared experience in terms of homicides, firearms accidents and suicides: All of those rates were declining long before Bill C-68 came along in this country, or equivalent bills in the other countries.
Pour les trois pays, les tendances sont les mêmes pour ce qui est du nombre d'homicides, d'accidents et de suicides par arme à feu : ils ont tous commencé à diminuer bien avant que le projet de loi C-68 soit adopté au Canada ou que des projets de loi équivalents le soient dans les autres pays.

Bill C-41 should not go through unless you have an equivalent bill for the enforcement of visitation rights.
Le projet de loi C-41 ne devrait pas être adopté à moins qu'il y ait un projet de loi équivalent se rapportant à l'exécution des droits de visite.

“shipper” shall mean a legal entity or a natural or legal person who is named on the bill of lading or on an equivalent transport document, such as a “through” bill of lading, as the shipper and/or in whose name or on whose behalf a contract of carriage has been concluded with the transport company.
— “chargeur”: une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document de transport équivalent, par exemple un connaissement direct, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec l'entreprise de transport a été conclu.

[13] “Severely materially deprived persons have living conditions severely constrained by a lack of resources, they experience at least 4 out of 9 following deprivation items: cannot afford (i) to pay rent or utility bills, (ii) keep home adequately warm, (iii) face unexpected expenses, (iv) eat meat, fish or a protein equivalent every second day, (v) a week holiday away from home, (vi) a car, (vii) a washing machine, (viii) a colour TV, or (ix) a telephone”.
[13] «Sont considérées comme vivant dans un dénuement matériel extrême les personnes dont les conditions de vie sont fortement limitées par une insuffisance de moyens; elles connaissent au moins 4 des 9 cas de privation suivants: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment protéiné équivalent tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur ou ix) d’acheter un téléphone».

the availability of means of support may be demonstrated by producing currency or equivalent bills of exchange or bank guarantees or insurance policies guaranteeing payment, by means of documents attesting to prepaid services or documents proving the availability of sources of income in the national territory;
l'existence effective des moyens de subsistance peut être démontrée par la présentation d'argent liquide, de garanties bancaires, de déclarations de cautionnement de compagnies d'assurances, de billets à ordre équivalents, de bons de services prépayés ou encore de documents attestant la réalité de sources de revenus sur le territoire national;

There's been an equivalent bill tabled in the House of Representatives by Congressman Emanuel and Congressman Kirk of Chicago.
Un projet de loi équivalent a été déposé à la Chambre des représentants par les membres du Congrès Emanuel et Kirk, de Chicago.

I should like to remind Senator Fraser and others who share in that canard there was an equivalent bill to this bill in the debates of the House of Lords called the Anti-terrorism Crime and Security Bill.
Je voudrais rappeler au sénateur Fraser et à d'autres, qui sont du même avis, qu'un projet de loi semblable, intitulé Anti-terrorism Crime and Security Bill, a déjà été débattu par la Chambre des lords.

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available accessible public telephones, public text telephones or equivalent measures for deaf or speech-impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.
Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malvoyants.

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.
Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.

Logically if A equals B and B equals C, then A equals C. If the law sees marriage, and it does, as equivalent to a common law opposite sex relationship and sees a common law opposite sex relationship as equivalent to common law same sex relationships, and it does in this proposed piece of legislation, in effect the law if passed, Bill C-23, will see marriage as equivalent to common law same sex relationships or as stated in the bill in terms of a common law partnership.
En toute logique, si A est égal à B et que B est égal à C, A devrait donc être égal à C. Si la loi considère que le mariage équivaut à une relation de fait hétérosexuelle et qu'elle considère une relation de fait hétérosexuelle comme équivalant à une relation de fait homosexuelle, comme elle le fait dans la mesure législative à l'étude, on peut donc dire que le projet de loi C-23, s'il est adopté, considérera le mariage comme étant équivalent à une relation de fait homosexuelle, ou à une union de fait selon les termes du projet de loi.