Vertaling van "escalation procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

escalation procedure
procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive

escalation procedure
recours à la hiérarchie

escalation procedures
procédures et paliers d'intervention

price escalation procedure
clause sur la hausse des prix

implement escalation procedure | perform an escalation procedure | complete escalation procedure | perform escalation procedure
effectuer une procédure d'escalade

escalation channel | escalation measure | escalation procedure
procédure de remontée de l'information | procédure d'intervention par paliers

conflict resolution escalation procedure
procédure de renvoi aux paliers supérieurs concernant le règlement des conflits

make sure escalators are maintained | providing escalator maintenance | maintain escalators | provide escalator maintenance
assurer la maintenance d’escaliers roulants

antibiotic de-escalation | de-escalation | de-escalation therapy
désescalade | désescalade antibiotique

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘The escalation procedure shall be detailed to the Commission upon request’.
«La procédure progressive est exposée en détail à la Commission sur demande de celle-ci».

Some minor amendments to Implementing Regulation (EU) 2016/68 should be made in order to address the following aspects in a more precise and clear manner: the procedure for connection to the TACHOnet messaging system, the preliminary tests to be performed and the consequences of failure, the content of some XML messages, the determination of the escalation procedure to be followed by Member States in case of system errors, and the time that personal data can be retained in the logs of the central hub.
Il conviendrait d'apporter quelques modifications mineures au règlement d'exécution (UE) 2016/68 de manière à préciser et clarifier davantage les aspects suivants: la procédure pour la connexion au système de messagerie TACHOnet, les essais préliminaires à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la détermination de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central.

The escalation procedure shall be detailed to the Commission upon request.
La procédure progressive est exposée en détail à la Commission sur demande de celle-ci.

details regarding the depositary's escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the management company or the investment company by the depositary when it launches such a procedure.
le détail des procédures d'intervention par paliers du dépositaire, y compris l'identité des personnes travaillant pour la société de gestion ou d'investissement que le dépositaire doit joindre lorsqu'il lance une telle procédure.

details regarding the depositary’s escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the AIF and, as the case may be, or the AIFM by the depositary when it launches such a procedure;
le détail des procédures d’intervention par paliers du dépositaire, y compris l’identité des personnes travaillant pour le FIA ou le gestionnaire que le dépositaire doit joindre lorsqu’il lance une telle procédure;

4. A depositary shall set up and implement an escalation procedure for situations where an anomaly is detected including notification of the AIFM and of the competent authorities if the situation cannot be clarified and, as the case may be, or corrected.
4. Le dépositaire établit et met en œuvre une procédure d’intervention par paliers à suivre en cas de détection d’une anomalie, qui prévoit notamment le signalement de la situation au gestionnaire et aux autorités compétentes si celle-ci ne peut pas être clarifiée ou rectifiée.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential irregularities are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the AIFM upon request.
3. Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.

In order to ensure that it is able to conduct its duties, the depositary should establish its own escalation procedure to address situations where irregularities have been detected.
Pour être en mesure d’accomplir ses missions, le dépositaire doit établir sa propre procédure d’intervention par paliers pour traiter les situations dans lesquelles des irrégularités ont été détectées.

The contract should also contain details of an escalation procedure.
Le contrat doit également contenir les détails d’une procédure d’intervention par paliers (escalation).

details regarding the depositary’s escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the AIF and, as the case may be, or the AIFM by the depositary when it launches such a procedure.
le détail des procédures d’intervention par paliers du dépositaire, y compris l’identité des personnes travaillant pour le FIA ou le gestionnaire que le dépositaire doit joindre lorsqu’il lance une telle procédure.