Vertaling van "established might help " (Engels → Frans) :

The Commission suggests two mechanisms which might help to settle conflicts of jurisdiction between Member States: coordination (a new body, or an existing organisation such as the Court of Justice or EUROJUST would decide which Member State had jurisdiction in each individual case, on the basis of predetermined priority criteria) and the establishment of rules of exclusive jurisdiction within the Union.
La Commission mentionne deux instruments qui pourraient aider à régler les conflits de juridiction entre États membres: la coordination (un organisme à créer ou existant, tel que la Cour de Justice ou EUROJUST, qui déciderait au cas par cas quel État membre est compétent sur la base de critères de priorité préétablis) et l'établissement de règles de compétence exclusive au sein de l'Union.

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

The report identifies key growth-enhancing measures that might help re-establish growth dynamics by unlocking growth potential and thus help the EU overcome the current crisis.
Ce rapport recense les principales mesures destinées à renforcer la croissance, qui pourraient contribuer à rétablir la dynamique de la croissance en débloquant son potentiel et aider ainsi l'UE à surmonter la crise actuelle.

The Council will continue working towards that aim, with a view to exploring the possibility of progress on a full and comprehensive agreement with Georgia, particularly in order to establish whether technical or other assistance might help Georgia meet the necessary conditions for such an agreement.
Les travaux du Conseil vont se poursuivre dans ce sens, en vue d’explorer la possibilité d’avancer sur le dossier d’un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Géorgie, notamment pour établir si une aide technique ou autre pourrait faciliter la tâche de la Géorgie à remplir les conditions nécessaires pour un tel accord.

The establishment of the Fundamental Rights Agency could certainly be dealt with positively and without too many problems, if we considered that it really might help to serve the purpose for which it is being created.
La création de l’Agence des droits fondamentaux pourrait sans nul doute se faire de manière positive et sans trop de problèmes, si l’on considère qu’elle peut réellement arriver à servir l’objectif pour laquelle elle aura été créée.

The establishment of objective criteria for entrance or development of other players in the industry might help.
L’instauration de critères d’accès objectifs ou le développement d’autres acteurs au sein du secteur pourrait y contribuer.

Each new legislative proposal should include a justification of why action at Union level is necessary and we might help, as my colleague Mr Clegg has suggested, by establishing a standing scrutiny committee in this House to ensure that measures proposed meet the criteria for subsidiarity and proportionality.
Toute nouvelle proposition législative devrait comprendre une justification quant à l'opportunité d'une action au niveau de l'Union, et nous pourrions nous rendre utiles, comme l'a suggéré mon collègue M. Clegg, en mettant sur pied une commission de contrôle permanente au sein de cette Assemblée afin de nous assurer que les mesures proposées satisfont aux critères de subsidiarité et de proportionnalité.

We have learned that the Canadian government's Communications Security Establishment might offer its services to private business to help pay the bills in the face of federal budget cuts.
On apprend que le Centre de la sécurité des télécommunications du gouvernement canadien pourrait offrir ses services à l'entreprise privée afin de faire face aux coupures budgétaires imposées par le fédéral.

I believe that the committee which will be established might help with this, that it will attempt to work with the provinces in the enacting or the ability of the provinces to implement the legislation, but I really feel from my experience that there needs to be far more open communication between the provincial jurisdiction and the federal jurisdiction before things are set in stone.
J'estime que le comité qui sera établi peut jouer un rôle dans ce sens, qu'il cherchera à travailler avec les provinces pour édicter cette loi ou les aider à la mettre en oeuvre. Selon mon expérience, cependant, je crois vraiment que des communications plus ouvertes s'imposent entre les provinces et le fédéral avant que les choses puissent être coulées dans le béton.