Vertaling van "establishments where health professionals would come " (Engels → Frans) :

First comes the creation of intake facilities, establishments where health professionals would come together.
Premier levier, l'implantation de lieux d'accueil. Ce serait donc des établissements où seraient regroupés les professionnels de la santé.

Mr. Grant Hill (Macleod, Ref.): Mr. Speaker, they really had quite a commitment as they chopped 40 per cent from the health care transfers. Now they come along and promise us national medicare with no clue how much this program will cost, with no clue where the money would come from.
M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, ils étaient vraiment résolus quand ils ont réduit de 40 p. 100 les transferts au titre des soins de santé et voici qu'ils viennent nous promettre un programme national d'assurance-médicaments sans savoir le moindrement combien il coûtera ni d'où viendra le financement.

Senator Keon: I suspect some day we will have regional health authorities — at least where the population can sustain them — and the public health arm would come in under that at the regional level?
Le sénateur Keon: Je présume qu'un jour nous aurons des autorités régionales de la santé — du moins, là où la population le permet — et l'élément santé publique serait assujetti à cette autorité régionale?

In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.
Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.
A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.

For the public health reasons, the processing of such data is covered by the exemption granted by Article 8(3) of Directive 95/46/EC and Article 10(3) of Regulation (EC) No 45/2001, in so far as it is required for the purposes of preventive medicine, medical diagnosis and the provision of care or treatment or the management of health-care services, and where those data are processed by a health professional subject under national law or rules established by national competent bodies to the obligation of professional secrecy or by another person also subject to an equivalent obligation of secrecy.
Pour des raisons de santé publique, le traitement de ces données est couvert par la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 95/46/CE et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 45/2001 quand il est nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements ou de la gestion de services de santé et qu’il est effectué par un praticien de la santé soumis par le droit national ou par des réglementations arrêtées par les autorités nationales compétentes au secret professionnel, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret équivalente.

The legislation would ensure that promising research related to assisted human reproduction takes place within a regulated environment, an environment where health and safety come first and where Canadian values continue to be respected.
Le projet de loi nous garantit que la recherche très prometteuse rattachée à la procréation assistée se fera dans un contexte qui privilégiera la santé et la sécurité, tout en respectant les valeurs chères aux Canadiens.

Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows perfectly well that negotiations with the Hong Kong airport authorities were concluded only a few days ago (1430) When we decided to establish a level of 300,000 passengers before identifying a second destination, we made sure that there would be two locations on this planet where this rule would come into force this year: in Germany and Hong Kong.
L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que les négociations avec les autorités de l'aéroport de Hong Kong ont été conclues il y a quelques jours (1430) Lorsque nous avons déterminé l'établissement d'un niveau de 300 000 passagers avant de définir une deuxième désignation, nous nous sommes assurés qu'il y aurait deux endroits sur la planète où cette règle entrerait en vigueur cette année: en Allemagne et à Hong Kong.

(32) In order to remove barriers to the development of cross-border services within the Community which members of the regulated professions might offer on the Internet, it is necessary that compliance be guaranteed at Community level with professional rules aiming, in particular, to protect consumers or public health; codes of conduct at Community level would be the best means of determining the rules on professional ethics applicable to commercial communication; the drawing-up or, where appropriate, the adaptation of such rules should be encouraged without prejudice to the autonomy of professional bodies and associations.
(32) Pour supprimer les entraves au développement des services transfrontaliers dans la Communauté que les membres des professions réglementées pourraient proposer sur l'Internet, il est nécessaire que le respect des règles professionnelles prévues pour protéger notamment le consommateur ou la santé publique soit garanti au niveau communautaire. Les codes de conduite au niveau communautaire constituent le meilleur instrument pour déterminer les règles déontologiques applicables à la communication commerciale. Il convient d'encourager leur élaboration ou, le cas échéant, leur adaptation, sans préjudice de l'autonomie des organismes et des associations professionnels.