a second Convention was held from 22 February 2002 to 18 July 2003 to draft the Treaty establishing a Constitution for Europe, most of the substance of which was incorporated into the Lisbon Treaty, which entered into force on 1 December 2009;
Une deuxième Convention a été organisée entre le 22 février 2002 et le 18 juillet 2003 afin d'élaborer le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont la substance a, pour la majeure partie, été reprise dans le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009;