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Vertaling van "even though national defence doctors had examined them " (Engels → Frans) :

During the committee's visit, one individual complained that Veterans Affairs insisted that an injured member of the forces be examined by a Veterans Affairs doctor, even though National Defence doctors had examined them.

Pendant les déplacements du comité, une personne s'est plainte du fait qu'Anciens Combattants Canada avait insisté pour faire examiner un membre des forces armées victime de blessures par un médecin du ministère, même s'il avait déjà été examiné par les médecins du ministère de la Défense nationale.


Such proceedings were to be examined in relation to the ne bis in idem principle (the principle that a person should not be punished twice for the same offence), enshrined in Article 50 of the Charter, even though the underlying national legislati ...[+++]

Ces procédures devaient être examinées au regard du principe ne bis in idem (droit à ne pas être puni pénalement deux fois pour une même infraction), consacré à l’article 50 de la Charte, bien que les textes législatifs nationaux sous-jacents à ces sanctions administratives et à ces poursuites pénales n'eussent pas été adoptés pour transposer le droit de l’Union.


So when you approved them, you didn't even have the records on the 65.1% who had taken it and had been recorded, because when you went to National Defence and asked for them, they didn't have them.

Donc, quand vous l'avez approuvé, vous n'aviez même pas les dossiers des 65,1 p. 100 qui avaient pris ce médicament, et qui avaient fait l'objet d'un dossier parce que lorsque vous les avez demandés à la Défense nationale, ils ne les avaient pas.


That said, because of the fairly narrow definition of ``emergency'' that is contained in the National Defence Act, the policy decision was made that, to cover other forms of reserve activity that would not have been covered even had that part been proclaimed, it was still worthwhile going forward with legislation of this t ...[+++]

Ceci dit, en raison de la définition très pointue du mot « urgence » dans la Loi sur la défense nationale, on a décidé que, pour régir d'autres formes d'activités de la réserve qui ne seraient peut-être pas couvertes même si cette partie du projet de loi était maintenue, il était toujours utile d'aller de l'avant avec le projet de loi même si cet aspect ne relève pas du ...[+++]


The Minister of National Defence can play with words as much as he wants, but Canadians are not fools. They know that their minister is not telling them the whole truth, even though it is his responsibility to demand accountability of CSEC and to ensure that Canadians' privacy is protected.

Le ministre de la Défense nationale peut bien tenter de jouer sur les mots tant qu'il veut, les Canadiens ne sont pas dupes et ils savent qu'ils ne se font pas dire toute la vérité par leur ministre, qui a pourtant la responsabilité de demander des comptes au CSTC et d'assurer la protection de la vie privée des Canadiens.


Such proceedings were to be examined in relation to the ne bis in idem principle (the principle that a person should not be punished twice for the same offence), enshrined in Article 50 of the Charter, even though the underlying national legislati ...[+++]

Ces procédures devaient être examinées au regard du principe ne bis in idem (droit à ne pas être puni pénalement deux fois pour une même infraction), consacré à l’article 50 de la Charte, bien que les textes législatifs nationaux sous-jacents à ces sanctions administratives et à ces poursuites pénales n'eussent pas été adoptés pour transposer le droit de l’Union.


European structures were joined by nations that had long been isolated by force from them, even though the values that lie at the heart of the European Union had historically been rooted in these nations.

Les structures européennes ont accueilli des nations qui, longtemps, en avaient été écartées par la force, alors que les valeurs qui se trouvent au cœur de l’Union européenne étaient historiquement enracinées dans ces nations.


Mutual recognition of national driving licences makes it possible for them, even though they have had theirs withdrawn, to be given the right to drive a car in their own country.

La reconnaissance mutuelle des permis de conduire nationaux permet à ces personnes, même s’il y a eu retrait du permis de conduire, de jouir à nouveau du droit de conduire un véhicule dans leur propre pays.


It so happened that we were discussing with our friends in the German Young Christian Democrats just how it can happen that we so often get reports in the national media about certain decisions for which the European institutions are then blamed, even though the Council – which is very visibly present this evening – had an equal hand in taking them.

Le fait est que nous nous sommes demandés, lors de discussions avec nos collègues des jeunes démocrates chrétiens d’Allemagne, comment il était possible de retrouver si souvent, dans les médias nationaux, des rapports relatifs à certaines décisions pour lesquelles les institutions européennes font ensuite l’objet de reproches, même si le Conseil - visiblement très présent ce soir - y a collaboré sur un pied d’égalité.


Many individuals who appeared as members of responsible firearms groups or gun owners groups offered advice on accounting principles even though they had no background in it. They would offer advice on certain belief systems that bordered on religions (1710) As a result I suggest to those here and those watching that it is necessary to weigh the probative value of the evidence of an exp ...[+++]

Ils nous offraient des conseils basés sur certaines croyances qui relevaient presque de la religion (1710) De ce fait, je voudrais dire à ceux qui sont ici et à ceux qui nous regardent, qu'il est nécessaire de peser la valeur probante du témoignage d'un expert, en administration par exemple, qui, parce qu'il a un doctorat en administration, vient fournir des conseils à la National Rifle Association ou à l'Institut Fraser, ...[+++]




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Date index: 2024-12-08
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