Vertaling van "exceptionally to exempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excepted employment [ exempted employment ]
emploi exclu

unless exemption is exceptionally granted
sauf dérogation accordée à titre exceptionnel

waste from the MFSU of organic pesticides (except 02 01 05) | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides | wastes from the MFSU of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques(sauf 02 01 05)

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Seat belt not exempt
aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

cultural exception [ exception clause for cultural matters ]
exception culturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A few of these exceptions that we feel are very important to agriculture are: the general exception for government grants and subsidies—and of course in the current MAI, subsidies are not excluded, whereas they are in the NAFTA MAI; Canada's exception for agricultural credit programs; Canada's exception for all existing non-conforming measures of all provinces and territories—and again, there is not a delineation in the current MAI negotiation to give provinces the right to exceptions or exemptions; and Canada's exception for the Export and Import Permits Act.
Celles qui nous paraissent d'une importance particulières pour l'agriculture sont: l'exception générale pour les subventions gouvernementales—et bien entendu, l'AMI n'exclut pas les subventions, tandis qu'elles étaient exclues dans l'ALENA; l'exception canadienne pour les programmes de crédit agricole; l'exception canadienne pour toutes les mesures non conformes existantes maintenues dans l'ensemble des provinces et des territoires—encore une fois, rien dans les négociations actuelles de l'AMI ne prévoit de donner aux provinces le droit d'accorder des exceptions ou des exemptions; et enfin, l'exception obtenue pour la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

238. Except where exemption applications are otherwise provided for in Canadian securities law, the Commission may, on the application of an interested person or company and if in the Commission's opinion it would not be prejudicial to the public interest, make an order on such terms and conditions as it may impose exempting the person or company from any requirement of Canadian securities law.
238. Sauf si le droit canadien des valeurs mobilières prévoit des demandes de dispense, la Commission peut, sur requête d'une personne ou d'une compagnie intéressée et si elle est d'avis que cela ne serait pas préjudiciable à l'intérêt public, rendre une ordonnance, aux conditions qu'elle impose, pour dispenser la personne ou la compagnie de se conformer à une exigence du droit canadien des valeurs mobilières.

The court may require the provision of a reduced security deposit or equivalent assurance and, in exceptional cases, exempt the claimant from this requirement if it considers it to be superfluous or disproportionate, in particular on account of the claimant’s financial situation.
La juridiction peut exiger la constitution d'un dépôt ou d'une garantie équivalente inférieurs et, dans des cas exceptionnels, peut exempter le demandeur de cette obligation si elle l'estime superflue ou disproportionnée, en fonction de la situation financière du demandeur.

10. Exemptions granted by Member States pursuant to paragraph 1 may not exceed a duration of three years except for exemptions granted under point (b) or point (c) of paragraph 1.
10. La durée des dérogations consenties par les États membres en application du paragraphe 1 ne peut excéder trois années, sauf en ce qui concerne les dérogations accordées au titre du paragraphe 1, points b) et c).

And I have about 175 that deal with a whole bunch of exceptions and exemptions, and we're going to have to treat them. Thank you, Ms. Legault.
.aucun de ces cas n'a été traité.

welcomes the fact that the Australian Privacy Act will apply unabridged to EU citizens, but is concerned about any exceptions and exemptions that may leave EU citizens with incomplete legal protection; believes that the Agreement should be fully compliant not only with Australian data protection laws, but also and primarily with EU laws; insists that mere compliance with the Agreement cannot replace a formal adequacy finding, and that it is not sufficient that European Union and Australian data protection laws, policies and principles share a common base;
se félicite que la loi australienne sur la protection de la vie privée s'appliquera intégralement aux citoyens de l'Union européenne, mais se déclare préoccupé par les exceptions et les exemptions risquant de n'accorder aux citoyens de l'Union qu'une protection juridique incomplète; considère que l'accord devrait non seulement être pleinement conforme à la législation australienne en matière de protection des données, mais également, et surtout, à la législation de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'une simple conformité avec les dispositions de l'accord ne saurait remplacer un constat d'adéquation officiel et souligne que le fait que les législations, les actions politiques et les principes fondamentaux de l'Union européenne et de l'Australie en matière de protection des données partagent une base commune n'est pas suffisant;

(h) welcomes the fact that the Australian Privacy Act will apply unabridged to EU citizens, but is concerned about any exceptions and exemptions that may leave EU citizens with incomplete legal protection; believes that the Agreement should be fully compliant not only with Australian data protection laws, but also and primarily with EU laws; insists that mere compliance with the Agreement cannot replace a formal adequacy finding, and that it is not sufficient that European Union and Australian data protection laws, policies and principles share a common base;
(h) se félicite que la loi australienne sur la protection de la vie privée s'appliquera intégralement aux citoyens de l'Union européenne, mais se déclare préoccupé par les exceptions et les exemptions risquant de n'accorder aux citoyens de l'Union qu'une protection juridique incomplète; considère que l'accord devrait non seulement être pleinement conforme à la législation australienne en matière de protection des données, mais également, et surtout, à la législation de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'une simple conformité avec les dispositions de l'accord ne saurait remplacer un constat d'adéquation officiel et souligne que le fait que les législations, les actions politiques et les principes fondamentaux de l'Union européenne et de l'Australie en matière de protection des données partagent une base commune n'est pas suffisant;

Mr. David McGuinty: My understanding of the bill is clearly that the cost of maintaining this list will be passed on to the telemarketers themselves, except those exempt parties, which will be forced to maintain their own lists.
M. David McGuinty: Si je comprends bien, il est clair que les coûts d'administration de la liste d'exclusion seront assumés par les entreprises de télémarketing, sauf dans le cas des parties exemptées, qui devront tenir à jour leurs propres listes.

As a result, the proposal contains too many exceptions and exemptions.
Raison pour laquelle cette proposition comprend beaucoup trop d’exceptions et de dérogations.

Every order or regulation that would come out of the Emergency Measures Act must go to parliament within two sitting days. There is an exception for exempt or classified orders.
Le Parlement doit être saisi de tous les décrets ou règlements découlant de la Loi sur les mesures d'urgence dans un délai de deux jours de séance, sauf dans le cas des décrets faisant l'objet d'exemption ou classés secrets.