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Traduction de «exchange ratifications then took » (Anglais → Français) :

The exchange of ratifications then took place in the usual form.

L’échange des ratifications a donc été fait dans les formes ordinaires.


And Whereas the exchange of instruments of ratification took place at Ottawa on December 19, 1980 and accordingly the Convention will enter into force on February 17, 1981.

Et vu que l’échange des instruments de ratification s’est tenu à Ottawa, le 19 décembre 1980 et conséquemment la Convention entrera en vigueur le 17 février 1981.


And Whereas the exchange of the instruments of ratification took place on August 21, 1989;

Attendu que l’échange des instruments de ratification a eu lieu le 21 août 1989;


And Whereas the exchange of the instruments of ratification took place on August 17, 1989;

Attendu que l’échange des instruments de ratification a eu lieu le 17 août 1989;


And Whereas the exchange of those instruments of ratification took place on June 16, 1988;

Attendu que l’échange des instruments de ratification a eu lieu le 16 juin 1988;


For example, the Kyoto Protocol took effect following Russia’s ratification of the document, in exchange for which the European Union agreed to Russia’s membership of the WTO.

Par exemple, le protocole de Kyoto est entré en vigueur à la suite de la ratification du document par la Russie, en échange de quoi l’Union européenne a acquiescé à l’adhésion de la Russie à l’OMC.


Bearing in mind our detailed knowledge of the programmes – for we have gone deeper in analysing them than the Council ever has – Parliament took the view that the figures we agreed on represented the absolute pain threshold, but if, for example, we have, in the sphere of lifelong learning or overall as regards competitiveness for growth and job creation, succeeded in getting an extra EUR 2.1 billion in order, for example, to send 40 000 more students on exchange within Europe, then our commitment to European added ...[+++]

En gardant à l’esprit notre connaissance approfondie des programmes - car nous les avons analysés comme le Conseil ne l’a jamais fait -, le Parlement a estimé que les chiffres convenus constituaient le seuil de la douleur absolu, mais si, par exemple, nous avons réussi, dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie ou globalement sur le plan de la compétitivité pour la croissance et la création d’emplois, à obtenir 2,1 milliards d’euros en plus afin notamment de permettre à 40 000 étudiants supplémentaires de partir en échange en Europe, nous pou ...[+++]


In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.

En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.


In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.

En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.




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Date index: 2022-01-08
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