Vertaling van "exemption mechanism energy-intensive " (Engels → Frans) :

However, it is not possible to attribute this to energy prices alone at this stage, as tax and levy exemptions for energy intensive industries, recession, structural changes in the world economy and corresponding global shifts in consumer demand are also important factors.
Toutefois, il n'est pas possible, à ce stade, d'attribuer cette baisse aux seuls prix de l'énergie, car les exonérations fiscales accordées aux secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, la récession, les bouleversements structurels de l'économie mondiale et les modifications qui en résultent au niveau mondial dans la demande des consommateurs sont aussi des facteurs importants.

[19] Not taking account of tax or levy exemptions for energy intensive industries, and noting the difficulty in finding comparable international data on electricity prices
[19] Sans prendre en considération les exonérations fiscales accordées aux secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, et compte tenu des difficultés inhérentes à l'obtention de données internationales comparables sur les prix de l'électricité.

AA. whereas EU industrial electricity prices, before taking account of tax or levy exemptions for energy-intensive industries, are more than twice as high as those in the USA and Russia, 20 % higher than those in China, but 20 % lower than those in Japan;
AA. considérant que, dans l'Union, les prix de l'électricité pour les entreprises, avant déduction des exonérations fiscales ou détaxations pour les industries à forte consommation énergétique, s'élèvent à plus du double de ceux observés aux États-Unis et en Russie, sont 20 % plus élevés qu'en Chine, mais 20 % moins élevés qu'au Japon;

Whilst consistent national data on exemptions is not available, a number of Member States provide significant tax and levy exemptions for some energy intensive industries which substantially mitigate the tax/levy price rises.
On ne dispose pas de données nationales cohérentes sur les régimes dérogatoires, mais un certain nombre d'États membres accordent des exonérations fiscales considérables à certains secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, ce qui atténue notablement les hausses d'impôts/taxes.

Data on the tax exemptions and other subsidies offered by Member States, particularly to energy intensive industries is currently patchy and lacks consistency[15].
Actuellement, les données concernant les exonérations fiscales et autres subventions accordées par les États membres, notamment aux secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, sont parcellaires et manquent de cohérence[15].

EU companies taking part in in-depth case studies in energy intensive sectors reported that their electricity and gas prices after exemptions, were on the rise between 2010 and 2012.
Les entreprises européennes qui participent à des études de cas approfondies dans les secteurs gros consommateurs d'énergie ont indiqué que leurs prix du gaz et de l'électricité après exonérations étaient en hausse entre 2010 et 2012.

10. Calls on the Commission to consider creating an EU industrial innovation investment fund to support the development of innovative climate-friendly technologies including CCS flagship projects, other innovative low-carbon technologies, and measures to reduce CO2 emissions from energy-intensive industries and their processes; suggests that this could be financed from the sale of allowances from the EU ETS; underlines that this should not lead to a new demand on the EU budget; recognises that in framing the parameters for the use of such a fund, account should be taken of experience gained from the limitations and inflexibility of the NER300 funding mechanism;
10. invite la Commission à étudier la création d'un fonds européen d'investissement pour l'innovation industrielle afin de financer le développement de technologies innovantes favorables au climat, dont des projets phares sur le CSC, d'autres technologies innovantes à faibles émissions de CO2 , et des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des industries énergivores et de leurs processus; suggère la possibilité qu'il soit financé par la vente de quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émissions; souligne que cela ne doit pas générer une charge supplémentaire sur le budget de l'Union; constate que, lors de la définition des paramètres d'utilisation d'un tel fonds, il convient de tenir compte des enseignements tirés des limites et de la rigidité du mécanisme de financement NER300;

7. Believes that both the first and second pillar should contribute to achieving greener modes of production as they are of different scope and objective; therefore, under the second pillar, there is a need to create mechanisms stimulating the growth of energy efficiency (p.ex. thermal modernisation of buildings, replacement of the equipment for less energy intensive, heat recuperation or use of the solar energy) as well as the efforts which cannot be undertaken by the individual farmer and that would enable farmers to engage in a more effective and greener energy production and more sustainable production methods and to meet tomorrow's challenges: competitiveness, adaptation to markets, value creation, preservation of natural resources, adaptation to climate change etc.; calls for the Commission to prepare an industrial research platform within FP8 and enable increased participation by the agricultural industry in the research framework programmes that would include research and innovation of new techniques and methods, such as development of intelligent and highly productive crops, sustainable weeding methods and efficient separation of manure;
7. estime que le premier et le deuxième piliers devraient contribuer à la mise en place de modes de production plus écologiques étant donné que leur domaine d'activité et leurs objectifs sont différents; il faut donc, dans le cadre du deuxième pilier, créer des mécanismes de promotion de l'augmentation de l'efficacité énergétique (par exemple, modernisation thermique des immeubles, remplacement des équipements en faveur de la récupération de la chaleur ou de formules moins coûteuses en énergie ou utilisation de l'énergie solaire) ainsi que les efforts qui ne peuvent être consentis par chaque exploitant et qui permettraient à ceux-ci de se lancer dans une production plus efficace et plus écologique en recourant à des méthodes plus durables permettant de relever les défis de demain: compétitivité, adaptation aux marchés, création de valeur ajoutée, préservation des ressources naturelles, adaptation au changement climatique etc.; demande à la Commission de mettre en place une plateforme de recherche industrielle dans le cadre du PC8 et de rendre possible une participation accrue du secteur agricole au programme-cadre de recherche, en ce compris la recherche et l'innovation afférentes à des techniques et méthodes nouvelles ainsi que le développement de cultures intelligentes et à haut rendement, de méthodes de désherbage durable et de séparation rentable des effluents;

The second point I would like to raise is that the Commission – having said it would decide which energy-intensive industries would get free exemptions, at least initially, and in the absence of an international agreement, and that by mid-2010 the Commission would decide which industries would so qualify, and then take another year to come up with answers to the carbon-leakage problem – has caused a huge clamour from likely energy-intensive industries for more and earlier legal certainty.
Le deuxième point que je voudrais soulever est que la Commission (qui a dit qu’elle déciderait quelles industries énergivores obtiendraient des exonérations gratuites, au moins au début, en l’absence d’un accord international, puis qu’elle déciderait à la mi-2010 qui en bénéficierait, pour prendre encore un an avant d’apporter des réponses au problème de la fuite du carbone) a provoqué une énorme protestation de la part des industries susceptible d’être classées énergivores, qui réclament plus de sécurité juridique, plus rapidement.

At the same time as we are working for the global agreement, the directive should clearly spell out the mechanisms in favour of energy-intensive industries to be fully or partially activated if the international negotiations fall short of our expectations.
Parallèlement à notre travail en vue de cet accord mondial, la directive doit clairement établir les mécanismes en faveur des industries énergivores, qui seront totalement ou partiellement mis en œuvre si les négociations internationales ne sont pas à la hauteur de nos attentes.