Vertaling van "existing well-established board policy " (Engels → Frans) :

That's done in accordance with an existing well-established board policy.
Nous le faisons conformément à une politique bien établie.

Alternative fuels, the implementation of the Single Sky and further aircraft noise reduction are high on the existing well-established policy agenda.
Les carburants de substitution, la mise en place du ciel unique et une réduction plus poussée du bruit dû au trafic aérien figurent parmi les priorités d’un calendrier politique clairement établi.

Permitting such a deduction would represent a major departure from a well-established tax policy which has been in place for many years.
Permettre une telle déduction constituerait une entorse importante à une politique fiscale bien établie en vigueur depuis de nombreuses années.

It is very important to develop fiscal measures to allow Canadians to decide for themselves whether they want care in the existing well-established system or whether they prefer to get care somewhere else.
Il est très important d'envisager des mesures fiscales pour faire en sorte que les gens puissent prendre des initiatives eux-mêmes de différentes façons et non pas uniquement dans un système bien structuré.

This necessity test already exists in Treasury Board policy, as well as in PIPEDA.
Cette exigence existe déjà dans la politique du Conseil du Trésor, et énoncée dans la LPRPDE.

According to the government, the agreement, which this legislation helps implement, will uphold existing provincial Liquor Board policies and facilitate access to the European Union market for Canadian wine and spirits.
Selon le gouvernement, l'entente que le projet de loi mettra en oeuvre maintiendra les politiques existantes des sociétés des alcools provinciales et facilitera la vente de vins et de spiritueux canadiens sur le marché européen.

3. The EIT shall also take appropriate account of policies and initiatives at regional, national and intergovernmental levels in order to make use of best practices, well established concepts and existing resources.
3. L’EIT tient aussi dûment compte des politiques et initiatives menées sur le plan régional, national et intergouvernemental afin de pouvoir recourir aux meilleures pratiques, aux concepts éprouvés et aux ressources existantes.

In addition, support will be provided to respond to existing as well as new policy needs, for example relating to developments in maritime policy or implementation of the European Single Sky.
Un appui sera également assuré pour répondre aux besoins des politiques tant actuelles que nouvelles, notamment dans le secteur maritime ou la mise en œuvre du ciel unique européen.

The strategy comprises measures which will be implemented through existing legislative instruments and policies already in force as well as measures which cannot be integrated into existing instruments and which make up most of the subject matter of this proposal for a Directive.
La stratégie comprend, d'une part, des mesures qui seront mises en œuvre au moyen des instruments législatifs existants et des politiques en vigueur ainsi que, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font pour la plupart l'objet de la présente proposition de directive.