Vertaling van "expenditure from 2002 onwards " (Engels → Frans) :

A table annexed to the Inter-institutional Agreement but separate from the financial perspective gives an estimate of expenditure from 2002 onwards in a Union with 21 Member States (EUR 21).
Dans un tableau annexé à l'Accord Interinstitutionnel et séparé des perspectives financières, une indication est donnée quant aux dépenses prévues à partir de 2002 dans l'hypothèse d'une Union de 21 membres (EUR 21).

This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.
Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.

60. Stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research and development in the Union via a significant increase in relevant expenditure from 2013 onwards; is of the opinion that this increase of funding, ideally by doubling the budget, must foster sustainable growth and competition via excellence; emphasises hereby that this increase of funds must be coupled with a more result-oriented, performance-driven approach and with a radical simplification of funding procedures; supports a further collaboration and cooperation between different EU RDI programmes, for example under the title ‘Common Strategic Framework for Research and Innovation’; believes that continuity of the future programme, once established, is important for all actors involved;
60. souligne la nécessité de promouvoir, stimuler et garantir le financement de la recherche et du développement dans l'Union en augmentant de manière substantielle les dépenses y afférentes à compter de 2013; est d'avis qu'une telle hausse du financement (idéalement le double du budget actuel) doit encourager la croissance durable et la compétitivité par le biais de l'excellence; souligne encore que cette hausse de financement doit être associée à une approche davantage orientée sur les résultats et les performances, d'une part, et à une simplification radicale des procédures de financement, d'autre part; soutient la poursuite de la collaboration et de la coopération entre différents programmes européens de RDI, par exemple sous le titre «Cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation»; pense que la continuité du futur programme, une fois celui-ci mis en place, est importante pour tous les acteurs concernés;

Notwithstanding the deadline provided for in Article 4(1), the Member States and countries involved in accession negotiations with the European Union which have been affected by disasters, as defined in Article 2, from 1 August 2002 onwards may request assistance from the Fund within two months of the date of entry into force of this Regulation.
Nonobstant le délai prévu à l'article 4, paragraphe 1, les États membres et les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation qui ont été frappés par des catastrophes au sens de l'article 2 survenues à partir du 1er août 2002 peuvent solliciter une intervention du Fonds dans les deux mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

For the Walloon Region, the first final reports accompanied by certificates of final expenditure and audit declarations in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97 were sent to the Commission from December 2002 onwards.
En ce qui concerne la Région wallonne, les premiers rapports finals accompagnés des certificats de dépenses finales et des déclarations d'audit en vertu du l'article 8 du règlement 2064/97, ont été communiqués à la Commission à partir de décembre 2002.

Given the difficult situation in Heading 5 ("Administrative expenditure") in 2002 and the even tighter situation to be expected from 2003 onwards, your rapporteur considers that this provides an additional element for Parliament's request for an adjustment of the ceiling to cater for additional needs in the institutions and for enlargement.
Eu égard à la situation difficile de la rubrique 5 (dépenses administratives) en 2002, situation qui ne fera qu'empirer à partir de 2003, le rapporteur pour avis estime que cet aspect constitue un élément supplémentaire à l'appui de la demande du Parlement tendant à une révision du plafond, afin de répondre aux besoins supplémentaires des institutions ainsi qu'à ceux liés à l'élargissement.

Expenditure from 2004 onwards will be within a framework established by a new proposal from the Commission to be made during 2002.
À partir de 2004, les dépenses s'inscriront dans un cadre établi par une nouvelle proposition que la Commission présentera durant l'année 2002.

The European motor industry has now, after discussions held with the Commission, made a commitment to incorporate a raft of safety features from 2002 onwards.
Après les négociations qu’elle a menées avec la Commission, l’industrie automobile européenne s’est maintenant engagée à adopter un ensemble de mesures à partir de 2002.

Provisions concerning summer-time should therefore be laid down for an unspecified period. Article 4 of Directive 97/44/EC provides, in that respect, that the European Parliament and the Council are to adopt, by 1 January 2001, the arrangements to apply from 2002 onwards.
Par conséquent, il est approprié d'établir pour une durée indéterminée des dispositions relatives à la période de l'heure d'été; l'article 4 de la directive 97/44/CE prévoit à cet égard que le Parlement européen et le Conseil adoptent avant le 1er janvier 2001 le régime applicable à partir de 2002.

In order to be able to estimate expenditure which may accrue for enlargement – the Berlin financial framework includes expenditure from 2000 onwards –, I shall suggest to the Commission that there be permanent screening of the economic situation and the enlargement expenditure needed as a result.
Pour évaluer les dépenses qui peuvent résulter de l'élargissement - le cadre financier adopté à Berlin libère des ressources à partir de l'an 2000 -, je proposerai à la Commission qu'on procède à une évaluation permanente de la situation économique et des indispensables dépenses qui en résultent pour l'élargissement.