Vertaling van "expenditure would however " (Engels → Frans) :

However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the programmes).
Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).

The EAFRD contribution rate which would be applicable without this derogation shall, however, be respected for the total public expenditure made during the programming period.
Le taux de participation du Feader qui serait applicable sans la présente dérogation est cependant respecté pour les dépenses publiques totales exposées au cours de la période de programmation.

However, on a no-policy-change basis, the real net growth in expenditure would significantly breach this benchmark reference rate in 2013 and 2014.
Toutefois, dans l’hypothèse de politiques inchangées, la croissance réelle nette des dépenses dépasserait largement ce taux de référence en 2013 et en 2014.

A budget envelope would be made available to each wine-producing Member State, calculated according to objective criteria, with which it would be allowed to finance measures, according to its preference, from a given menu. There would, however, be more resources available at the beginning under variant A because of the absence of grubbing-up expenditure.
Une enveloppe budgétaire serait mise à la disposition des États membres producteurs de vin et serait calculée sur la base de critères objectifs. Chaque État l’utiliserait pour financer des mesures qu’il choisirait en fonction de ses préférences dans une liste donnée. Au départ, la variante A offrirait, il est vrai, davantage de ressources étant donné l’absence de dépenses d’arrachage.

There would, however, be more resources available at the beginning under variant A because of the absence of grubbing-up expenditure.
Au départ, la variante A offrirait, il est vrai, davantage de ressources étant donné l’absence de dépenses d’arrachage.

However, the competent authority may decide not to recover the full costs where the expenditure required to do so would be greater than the recoverable sum or where the operator cannot be identified.
Toutefois, l'autorité compétente peut décider de ne pas recouvrer l'intégralité des coûts supportés lorsque les dépenses nécessaires à cet effet seraient supérieures à la somme à recouvrer, ou lorsque l'exploitant ne peut pas être identifié.

(41) Whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the rules on eligible expenditure should be the relevant national rules where there are no Community rules, although they may be laid down by the Commission where they are clearly needed for the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community; whereas, however, the starting and closing dates for the eligibility of expenditure should be defined and it should be stipulated that investment projects may not undergo major modification; whereas consequently, in order to ensure the efficiency and durable impact of the Funds' assistance, all or part of the assistance from a Fund should remain attached to an operation only where its nature or its implementation conditions do not undergo a substantial modification which would result in diverting the assisted operation from its original objectives;
(41) considérant qu'il convient, conformément au principe de subsidiarité, que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles en l'absence de règles communautaires, qui peuvent être établies par la Commission lorsqu'elles apparaissent nécessaires pour garantir une application uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté; qu'il est toutefois nécessaire de spécifier l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dates initiales et finales d'éligibilité et la pérennité des investissements; que, en conséquence, pour assurer l'efficacité et un effet durable de l'action des Fonds, une aide des Fonds ne devrait rester acquise, en tout ou en partie, à une opération qu'à la condition que ni sa nature, ni ses conditions de mise en oeuvre ne connaissent de modification importante, qui détournerait l'opération aidée de son objectif initial;

However, deduction would continue to be completely ruled out for expenditure that is not directly and strictly linked to the needs of the taxed transactions (i.e. expenditure on luxuries, amusements and entertainment).
En revanche, une exclusion totale de la déduction a été maintenue pour les dépenses qui n'ont pas un lien direct et strict avec les besoins des opérations taxées, c'est-à-dire pour les dépenses de luxe, de divertissement et de représentation.

4.1.4. However, were this section to stand alone, this would still lead to distortions of competition because the various Member States would apply different rules in deciding what was, and what was not, legitimate business expenditure in this context.
4.1.4. Toutefois, si ce volet de la proposition était isolé, il engendrerait toujours des distorsions de concurrence parce que les divers États membres appliqueraient des règles différentes pour décider si des dépenses professionnelles sont légitimes ou non dans ce contexte.