Traduction de «experimental licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

experimental licence
licence expérimentale

experimental FM licence
licence FM expérimentale

Application for Licence to Manufacture Spirits for Experimental Use as a Fuel
Demande de licence pour fabriquer des spiritueux aux fins d'usage expérimental comme carburant

accumulate experimental data | experimental data gathering | collect experimental data | gather experimental data
collecter des données expérimentales

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

communications satellite for experimental purposes | experimental communications satellite | experimental satellite | CSE [Abbr.] | ECS [Abbr.]
satellite CSE | satellite expérimental | satellite expérimental de télécommunication | satellite ECS [Abbr.]

experimental allergic encephalomyelitis | experimental autoimmune encephalitis | EAE [Abbr.]
encéphalomyélite allergique expérimentale | encéphalomyélite auto-immune expérimentale | EAE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties often arise when people develop a fishery to the point where an experimental licence becomes a permanent licence and it is quite lucrative.
Souvent, les problèmes surviennent lorsque les gens développent une pêche au point où leur permis temporaire devient permanent, ce qui est très rentable.

Ms. Papatsie: On this crab licence, no. I will need something to support the vessel, perhaps some turbot quota or another experimental licence of some sort.
Mme Papatsie: Pour ce seul permis de pêche au crabe, non. Il me faut autre chose pour soutenir le navire, peut-être un quota de pêche au flétan ou un autre permis de pêche expérimentale d'une nature ou d'une autre.

Must Article 56 TFEU, the requirement of transparency, the principle of equality and the EU-law prohibition of preferential treatment be interpreted as precluding the imposition of penalties for the intermediation of bets on sporting competitions, without a German authorisation, on behalf of a betting organiser licensed in another EU Member State in a situation characterised by the Glücksspieländerungsstaatsvertrag (State Treaty amending the provisions on games of chance) (‘the GlüÄndStV’), applicable for a period of nine years and containing an ‘experimental clause for bets on sporting competitions’, which, for a period of seven years, provides for the theoretical possibility of awarding also to non-State-owned betting organisers a maximum of 20 licences, legally effective in all German Länder, as a necessary condition of authorisation to operate as an intermediary, where:
L’article 56 TFUE, le principe de transparence, le principe d’égalité et l’interdiction du favoritisme prévue par le droit de l’Union européenne doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils font obstacle à la sanction de l’intermédiation de paris sportifs, effectuée sans autorisation allemande, à un organisateur de paris titulaire d’une licence dans un autre État membre de l’UE dans un cas caractérisé, en vertu du traité modificateur des Länder sur les jeux de hasard en Allemagne (Glücksspieländerungsstaatsvertrag, ci-après le «GlüÄndStV»), instauré pour une durée de neuf ans, par une «clause d’expérimentation pour les paris sportifs» qui prévoit pour une durée de sept ans la possibilité théorique d’attribuer également à des organisateurs de paris privés, avec effet de légalisation pour l’ensemble des Länder allemands en tant que condition nécessaire d’une autorisation d’intermédiation, un nombre de concessions fixé au maximum à 20 lorsque

In the meantime, according to Law No 112/2004 regulating the sector in Italy, only broadcasters already transmitting with analogue technology can apply for experimental digital authorisations and/or digital licences.
Entre-temps, sur la base de la loi no 112/2004 qui régit le secteur en Italie, seuls les diffuseurs qui transmettent déjà en mode analogique peuvent demander des autorisations pour les transmissions numériques expérimentales et/ou des concessions pour les transmissions en numérique.

As you know, the phone companies have had experimental licences to be broadcasters in Calgary and Edmonton and have operated under the Broadcasting Act.
Mais le système actuel semble fonctionner. Comme vous le savez, les compagnies de téléphone ont obtenu des licences expérimentales pour leurs activités de radiodiffuseurs à Calgary et à Edmonton et se sont conformées à la Loi sur la radiodiffusion.

Secondly, a restrictive approach is taken by all competent authorities as regards licences for animal experiments under Austria's strict Animal Experiments Act, which was refined even further last year and allows animal experiments only under very restrictive conditions and only if the experimental objectives cannot be achieved by other methods or processes (substitute methods).
Deuxièmement, une approche restrictive est adoptée par toutes les autorités compétentes en ce qui concerne les licences pour les expérimentations animales au titre de la Loi autrichienne stricte sur l'expérimentation animale, qui a été encore affinée l'an dernier et n'autorise les expérimentations animales que dans des conditions très limitées et uniquement si les objectifs expérimentaux ne peuvent pas être atteints par d'autres méthodes ou procédés (méthodes de remplacement).

The conditions governing experimental fishing of pelagic species are almost identical to those set out above, with the exception of those governing licence fees and the duration of licences.
Les conditions qui régissent la pêche expérimentale d'espèces pélagiques sont presque identiques à celles qui sont décrites ci-dessus, à l’exception de celles qui s’appliquent aux droits de licence et à la durée des licences.

As was the case in the previous Protocol pelagic fisheries remain ‘experimental’ because the available licences have not been used.
Comme ce fut le cas lors du protocole précédent, la pêche pélagique reste "expérimentale" parce que les licences disponibles n’ont pas été utilisées.

Why are we not dealing with these minor adjustments as part of a comprehensive plan to restructure regulations dealing with the licensing of new crop varieties, the bottlenecks in the grain transportation sector, the restrictive marketing policies of the Canadian Wheat Board and the free flow of agricultural products anywhere in Canada? (1140 ) To demonstrate briefly some of the things that I have tried to talk about and tried to demonstrate, earlier this year, back in April, a group of producers in my area were attempting to receive an experimental licence to grow a variety of hemp used to produce industrial fibre.
Pourquoi ne pas traiter ces rajustements mineurs dans le cadre d'un plan global qui viserait à restructurer les règlements sur la délivrance de licences aux nouvelles variétés végétales, à examiner les embouteillages dans le secteur du transport du (1140) Je voudrais démontrer brièvement certaines choses dont j'ai essayé de parler et que j'ai essayé de démontrer en avril dernier à un groupe de producteurs de ma région, qui essayaient d'obtenir à titre d'essai une licence pour cultiver une variété de chanvre utilisée dans la production de fibres industrielles.

To give you an idea what is happening in Nunavut, DFO gave us 8,000 tonnes per year for the experimental licences.
Pour vous donner une idée de ce qui se passe au Nunavut, le MPO nous a donné 8 000 tonnes par an pour les licences expérimentales.