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Traduction de «expired and hence were never » (Anglais → Français) :

Several were students, had no other employment during the year and hence would never be eligible for employment insurance benefits.

Plusieurs étaient des étudiants, n'avaient aucun autre emploi au cours de l'année et n'auraient donc jamais droit à des prestations d'assurance-emploi.


One of the conclusions in the report is that, since 2007, for most infrastructure programs, specifically Building Canada, $6 billion of the amount earmarked in the various budgets was never spent and now they have expired, they were lapsed.

Vous avez sans doute pris connaissance du rapport de la directrice parlementaire du budget sur les investissements en infrastructure. Une des conclusions qui émanait du rapport est le fait que, depuis 2007, pour l'ensemble des programmes d'infrastructure, en particulier pour Chantiers Canada, 6 milliards de dollars du montant qui était prévu dans les différents budgets n'ont jamais été dépensés et, finalement, ils sont maintenant échus, ils ont expiré.


5. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified severe shortcomings in the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion of the College's operational expenditure; considers it unacceptable that the main irregularities are due to the fact that the revised College's Financial Regulation has never entered into force and, as result, all engagement contracts signed were illegal; notes from the College that these ...[+++]

5. fait part de ses préoccupations au vu du fait que la Cour des comptes ait relevé de graves insuffisances dans les règles administratives et financières régissant les dépenses d'organisation des cours et séminaires, qui constituent la majeure partie des dépenses opérationnelles du Collège; estime qu'il est inacceptable que les principales irrégularités soient dues au fait que le règlement financier révisé du Collège n'est jamais entré en vigueur et que, dès lors, tous les contrats d'engagement signés soient illégaux; prend acte du fait que le Collège lui a fait savoir que ces contrats sont parvenus à leur ...[+++]


5. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified severe shortcomings in the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion of the College's operational expenditure; considers it unacceptable that the main irregularities are due to the fact that the revised College’s Financial Regulation has never entered into force and, as result, all engagement contracts signed were illegal; notes from the College that these ...[+++]

5. fait part de ses préoccupations au vu du fait que la Cour des comptes ait relevé de graves insuffisances dans les règles administratives et financières régissant les dépenses d'organisation des cours et séminaires, qui constituent la majeure partie des dépenses opérationnelles du Collège; estime qu'il est inacceptable que les principales irrégularités soient dues au fait que le règlement financier révisé du Collège n'est jamais entré en vigueur et que, dès lors, tous les contrats d'engagement signés soient illégaux; prend acte du fait que le Collège lui a fait savoir que ces contrats sont parvenus à leur ...[+++]


A fuller discussion of this survey is in our group report, but I would just like to point out three of the conclusions: 16% of the respondents noted their corporation had incurred lawsuits that had expired and hence were never usable; 7% indicated that they spent, in house, between 500 and 1,000 hours and a further 7% over 1,000 hours trying to design strategies to do nothing more useful than to make use of backed up tax losses.

Une analyse détaillée de ce sondage figure dans notre mémoire mais je veux simplement attirer votre attention sur trois conclusions: 16 p. 100 des répondants ont indiqué que leur société a fait l'objet de poursuites en justice expirées et dont le coût ne sera jamais déductible; 7 p. 100 ont indiqué avoir consacré entre 500 et 1 000 heures de travail, et 7 p. 100 encore ...[+++]




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'expired and hence were never' ->

Date index: 2024-05-13
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