Traduction de «explanation such choices would enable » (Anglais → Français) :

Such monitoring would enable instances where SAPARD might lead to a considerable increase in production capacities in sensitive sectors for appropriate, timely action to be taken.
Une telle surveillance permettrait aux autorités de prendre une action adéquate en temps opportun là où le programme SAPARD risque d'engendrer une augmentation considérable des capacités de production dans des secteurs sensibles.

A clear explanation of such choices would enable courts across the Member States to interpret and apply properly the Common European Sales Law, as well as enabling them to fill any gaps.
Une explication claire de ces choix contribuerait à ce que les tribunaux des États membres interprètent et appliquent correctement le droit commun européen de la vente, et leur permettrait de combler les lacunes éventuelles.

Such inquiries would enable the Commission to deal in an efficient and transparent way with horizontal State aid issues and to obtain an ex ante overview of the sector concerned.
Grâce à de telles enquêtes, la Commission pourrait traiter les problèmes horizontaux liés aux aides d'État de façon à la fois efficiente et transparente et avoir une vision ex ante globale du secteur concerné.

In the minds of the authors of the Convention, such a choice does not constitute a choice of law within the meaning of Article 3, which can only be choice of a body of state law: a contract containing such a choice would be governed by the law applicable in the absence of a choice (Article 4), and it would fall to this law to determine the role to be played by the non-state rules chosen by the parties.
Il semblerait qu'un tel choix n'est pas, dans l'esprit des rédacteurs de la Convention, un choix de loi au sens de l'article 3 qui ne viserait que le choix d'une loi étatique : le contrat qui comporterait un tel choix serait régi par la loi applicable à défaut de choix (article 4) et ce serait à cette loi qu'il appartiendrait de définir la place qu'elle consent à accorder aux règles non étatiques choisies par les parties.

Until such time as an efficient processing system is set up, such aid would enable Guyana to obtain products at prices comparable to those applied in Guadeloupe or Martinique.
Dans l’attente de la structuration d’un appareil de transformation performant, cette aide permettrait à la Guyane de bénéficier de produits à des coûts comparables à ceux de la Guadeloupe ou de la Martinique.

9. Deplores the persistent deadlock in the multilateral harmonisation exercise concerning non-preferential rules of origin, which began as early as 1995 on the basis of the Agreement on Rules of Origin (ARO) concluded in the Uruguay Round; believes that such harmonisation would enable trade defence measures throughout the world to be applied more effectively and fairly and would provide a better framework for origin marking practices; calls on the Commission to take all possible measures with a view to restarting and concluding these negotiations on the basis of the principles laid down in the ARO;
9. déplore le blocage persistant de l'exercice d'harmonisation des règles d'origine non préférentielle au niveau multilatéral, exercice engagé dès 1995 sur la base de l'accord sur les règles d'origine (ARO) conclu dans le cadre de l'Uruguay round; estime qu'une telle harmonisation permettrait une application plus efficace et plus équitable des mesures de défense commerciale à travers le monde et un meilleur encadrement des pratiques en matière de marquage de l'origine; invite la Commission à prendre toutes les initiatives possibles en vue de la relance et de la conclusion de ces négociations sur la base des principes fixés dans l'ARO;

I have already spoken this year in Parliament about the fact that harmonisation of EU legislation, which would enable people with different degrees of mental and physical disability to obtain a single document entitling them to concessions throughout the EU, would allow them to exercise their right to free movement, and as such it would enable them to participate more fully in our society.
J’ai déjà évoqué ce problème devant le Parlement, cette année, à savoir que l’harmonisation de la législation communautaire qui permettrait à des personnes présentant des degrés de handicaps mentaux et physiques d’obtenir un document unique leur donnant le droit à des facilités dans toute l’UE, afin qu’elles puissent exercer leur droit de libre de circulation, et ainsi leur permettre de prendre une part plus active à notre société.

39. Welcomes the efforts by the Commission to develop and explore the use of animal protection labelling; considers that such labelling would enable consumers to make informed purchasing decisions; considers that it should be aimed to include processed products in such a labelling system;
39. salue les efforts déployés par la Commission en vue de développer et d'étudier la mise en œuvre d'un système d'étiquetage en matière de protection des animaux; estime qu'un tel système permettrait au consommateur de faire des choix éclairés; considère que ce système d'étiquetage devrait s'étendre aux produits transformés;

Such schemes would enable migrants to enter the EU to work, study or perform other activities for a set period of time.
Ces derniers permettraient aux migrants d'entrer dans l'UE pour y travailler, y étudier ou y exercer d'autres activités pendant une durée déterminée.

Such specialisation would enable the building of a comprehensive picture of problems relating to non-conformities encountered and to identify emerging trends, thus providing the Commission and Member States with a better basis to judge the effectiveness of the directives.
Cette spécialisation pourrait permettre de dresser un tableau complet des problèmes rencontrés en matière de non-conformité et d'identifier les tendances émergentes, donnant ainsi à la Commission et aux États membres une base plus solide pour juger l'efficacité des directives.