Vertaling van "export subsidy now worth over " (Engels → Frans) :

On the Europeans using export subsidies, while it's true they and the Americans have in effect been able to roll over their right to use export subsidies, as a practical matter the United States hasn't used any export subsidies on grains since the summer of 1996.
À propos de l'utilisation par les Européens de subventions à l'exportation, bien qu'il soit exact que ces derniers et les Américains aient effectivement pu prolonger leur droit de recourir à des subventions à l'exportation, en pratique, les États-Unis n'ont pas utilisé de telles subventions sur les céréales depuis l'été 1996.

They've been forced to reduce the level of those export subsidies over time, but they still have the option of using export subsidies to export.
Ils ont été contraints de baisser graduellement le niveau de ces subventions à l'exportation, mais ils ont toujours la possibilité d'y recourir pour exporter leurs produits.

whereas the EU agricultural trade deficit reached a record high of EUR 7 billion in 2008; whereas the EU’s trade deficit with Mercosur, for example, has more than doubled since 2000 and EU imports of agricultural products from Mercosur are now worth EUR 19 billion worth, as against EUR 1 billion worth of exports,
considérant que le déficit des échanges agricoles de l'Union a atteint un niveau record de 7 milliards d'euros en 2008; que le déficit commercial de l'Union avec le Mercosur, par exemple, a plus que doublé depuis 2000 et que les importations de l'Union de produits agricoles venant du Mercosur représentent une valeur de 19 milliards d'euros, contre un milliard d'euros pour les exportations,

Consequently, the definitive anti-dumping duty rate for India must now be adjusted to take account of the revised level of benefit received from export subsidies in the RIP of the current anti-subsidy investigation.
En conséquence, le taux du droit antidumping définitif applicable à l’Inde doit maintenant être ajusté pour tenir compte de la révision du niveau des avantages représentés par les subventions à l’exportation au cours de la PER de la présente enquête antisubventions.

The FSC gives a massive export subsidy, now worth over $4 billion dollars per year, which benefits around half of US exports, which compete directly with EU products.
Les FSC procurent une subvention à l'exportation colossale, d'une valeur actuellement supérieure à 4 milliards de dollars par an, qui bénéficie à la moitié environ des exportations américaines en concurrence directe avec les produits communautaires.

Developed countries are obliged to reduce the level of direct export subsidies by 36 % in relation to the 1986-1990 base period levels over an implementing period of six years and to decrease the quantity of exports subsidised by 21 % over the same period.
Les pays développés sont tenus de réduire la valeur des subventions directes à l'exportation de 36 % par rapport au niveau de la période de base 1986-1990 pendant une période de mise en œuvre de six ans et d'abaisser la quantité des exportations subventionnées de 21 pour cent pendant la même période.

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.
Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.

A WTO Panel confirmed on 17 September that US export subsidies covering approximately US$ 250 billion worth of US exports are in violation of the WTO rules.
Un groupe spécial de l'OMC a confirmé le 17 septembre la non-conformité des subventions américaines à l'exportation, qui concernent un volume d'exportation d'une valeur de 250 milliards d'USD, avec les règles de l'OMC.

The US will now have to bring to an end this long-standing scheme of income tax relief, which was found to be an illegal export subsidy as it exclusively reduced the tax liability of US companies exporting US goods.
Considéré comme une subvention illégale à l'exportation dans la mesure où il réduisait la seule dette fiscale des entreprises américaines exportant des marchandises américaines, ce mécanisme d'allégement fiscal créé il y a de longues années devra être démantelé.