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Vertaling van "extend the proposed two-month deadline " (Engels → Frans) :

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the reasoned opinion, instead of the customary two-month deadline.

Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre à l'avis motivé, au lieu du délai habituel de deux mois.


Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the arguments put forward by the Commission, instead of the customary two-month deadline.

Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission, au lieu du délai habituel de deux mois.


Due to the threat of a serious irreparable damage to the site the Commission is urging the Polish authorities to reply within one month instead of a customary two-month deadline.

Devant la menace de graves dommages irréparables au site, la Commission demande instamment aux autorités polonaises de répondre dans un délai d'un mois au lieu des deux mois habituels.


As of 20 February 2014, it empowered the Commission to adopt delegated acts for the purpose of amending Annexes I-V to the Regulation, establishing the objection period of two months after notification, extendable by further two months, and the reporting obligation every five years.

Or, en vertu de ce texte, la Commission est habilitée depuis le 20 février 2014 à adopter des actes délégués à l'effet de modifier les annexes I à V du règlement, dispositif assorti d'un délai de présentation des objections fixé à deux mois, reconductible pour deux mois supplémentaires, et de l'obligation d'élaborer un rapport tous les cinq ans.


5. A delegated act adopted pursuant to Articles Article 7 and 8 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of 2 two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by 2 two months at the initiative of the European Parliament or of the Council.

5. Un acte délégué adopté en vertu des articles 7 et 8 de l'article 7 n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.


Where the business reorganisation plan is required to be notified within the Union State aid framework, the resolution authority may extend the period in paragraph 1 up to a maximum of two months since the application of the bail-in tool or until the deadline laid down by the Union State aid framework, whichever occurs earlier.

Lorsque le plan de réorganisation des activités doit être notifié dans le cadre des aides d’État de l’Union, l’autorité de résolution peut prolonger la période visée au paragraphe 1 d’une durée maximale de deux mois à compter de l’application de l’instrument de renflouement interne ou jusqu’à l’échéance fixée par le cadre des aides d’État, si cette dernière date est antérieure.


50. Calls for greater flexibility to be introduced so as to extend the proposed two-month deadline for Member States to challenge financial corrections by the Commission; calls for this time-limit to be varied in accordance with the seriousness of the problem at issue (Article 100);

50. demande que, dans un souci de flexibilité, le délai de deux mois que l'on propose de donner aux États membres pour contester les corrections financières décidées par la Commission soit allongé; demande que ce délai soit modulé en fonction de la gravité du problème en cause (article 100);


45. Calls for greater flexibility to be introduced so as to extend the proposed two month deadline for Member States to challenge financial corrections by the Commission; calls for this time-limit to be varied in accordance with the seriousness of the problem at issue (Article 100);

45. demande que, dans un souci de flexibilité, le délai de deux mois que l'on propose de donner aux États membres pour contester les corrections financières décidées par la Commission soit allongé; demande que ce délai soit modulé en fonction de la gravité du problème en cause (article 100);


In view of the fact that the debate and vote in plenary are planned for the October II part-session, that is, after the two-month deadline laid down in Rule 35, the committee responsible has submitted a request that the House be asked to approve an extension of this deadline.

Étant donné que le débat et le vote en plénière sont prévus pour la période de session d'octobre II, c'est-à-dire au-delà de la période de deux mois prévue par l'article 35, la commission compétente a présenté une demande visant à soumettre à l'Assemblée l'approbation de la prolongation de ce délai.


The call for proposals implementing the 2003 work plan was open for two months with a deadline of 16 May 2003.

L'appel de propositions mettant en œuvre le programme de travail 2003 a été ouvert pendant deux mois, la date limite étant fixée au 16 mai 2003.




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Date index: 2023-06-10
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