Vertaling van "fact gathering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fact collecting [ fact gathering ]
collecte des faits

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

gather facts
recueillir les faits

Rapporteur on the Gathering and Analysis of Facts
Rapporteur pour la collecte et l'analyse des faits

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings
collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts
recueillir des informations pour remplacer des pièces

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

Information gathering
collecte de renseignements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This principle is particularly significant as regards international jurisdiction, for example when a dispute concerns a building or a traffic accident: the court for the place of where the building is situated or the place where the accident occurred is generally best placed to assess the facts and gather evidence.
Ce principe est particulièrement parlant en matière de compétence internationale, par exemple lorsqu'il s'agit d'un litige relatif à un immeuble ou un accident de la route : le tribunal du lieu de situation de l'immeuble ou du lieu de survenance de l'accident est en général le mieux placé pour apprécier les faits et rassembler les preuves.

However, an on-going Commission study under the Capital Markets Union initiative looks at distribution systems for retail investment products across the EU and is gathering facts and figures on the current practices.
La Commission a néanmoins lancé, dans le cadre de l'initiative en faveur de l'union des marchés des capitaux, une étude sur les systèmes de distribution des produits d'investissement de détail dans l'UE, et elle a commencé à recueillir des faits et des chiffres sur les pratiques actuelles.

Difficulties in gathering data are due to various reasons, in particular: the lack of relevant data due to insufficient statistical capacity; the fact that the national categories for collecting data do not correspond to the ones used by CEPEJ, or, in a few cases, the unwillingness to participate in the collection of data for the Scoreboard.
La collecte s'avère difficile pour plusieurs raisons, notamment: le manque de données pertinentes faute de capacités statistiques suffisantes; le fait que les catégories nationales utilisées pour collecter les données ne correspondent pas à celles utilisées par la CEPEJ, ou, dans quelques cas, la réticence à participer à la collecte de données pour le tableau de bord.

This fact-gathering is the first step for change.
Cette collecte d’informations factuelles constitue une première étape vers le changement.

The low cooperation by unrelated importers, and the fact that after the imposition of measures on the PRC the investigation could not gather any evidence of importers experiencing particular difficulties, further underscores this conclusion.
Le faible degré de coopération des importateurs indépendants et le fait qu’après l’institution de mesures à l’encontre de la RPC, l’enquête n’ait pas permis de mettre en évidence que les importateurs avaient éprouvé des difficultés particulières viennent encore étayer cette conclusion.

Description : Due to the fact that the CISE is meant to be only a transmission tool between different user communities, but not a (centralised) platform to store exchangeable data, each User Community remains responsible for gathering and storing its data by means of its own sectoral systems and security standards.
Description : étant donné que le CISE est conçu exclusivement comme un outil de transmission au service de différentes communautés d'utilisateurs qui n'a pas vocation à jouer un rôle de plateforme (centralisée) de stockage des données susceptibles de faire l'objet d'échanges, chaque communauté d'utilisateurs reste responsable de la collecte et du stockage de ses données à l'aide des systèmes sectoriels et conformément aux normes de sécurité sectorielles qui lui sont propres.

If we could be absolutely sure that the theory was the only one applicable in this instance, then we could have considerable faith in facts gathered, and in any predictions made.
Si nous pouvions avoir la certitude absolue que la théorie était la seule applicable en l'occurrence, nous serions fondés à nous fier aux faits récoltés et aux prévisions faites.

(9) A similar right to the presence of a lawyer should be granted every time that national law expressly allows or demands the presence of the suspected or accused person at a procedural step or evidence gathering such as a search; in these cases, in fact, the presence of the lawyer can strengthen the rights of the defence without affecting the need to preserve the confidentiality of certain investigative acts, since the presence of the person excludes the confidential nature of the acts in question; this right should be without prejudice to the need to secure evidence which by its very nature is liable to be altered, removed or destroyed if the competent authority was to wait until the arrival of a lawyer;
(9) Le droit à la présence d'un avocat devrait également être accordé chaque fois que la législation nationale autorise ou exige expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie à une étape de la procédure ou lors de la collecte de preuves, par exemple lors d'une perquisition; en réalité, dans ces cas, la présence de l'avocat peut renforcer les droits de la défense sans porter atteinte à la nécessaire protection de la confidentialité de certains actes d'instruction, car la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie ôte tout caractère confidentiel aux actes en question; ce droit ne devrait pas porter atteinte à la nécessité de recueillir des éléments de preuve qui, en raison de leur nature intrinsèque, risquent d'être altérés, déplacés ou détruits si l'autorité compétente doit attendre l'arrivée d'un avocat.