Traduction de «fact-finding phase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fact-finding phase
phase de recherche des faits

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

Committee of Fact-finding | Sharm el-Sheikh Fact Finding Committee
commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires occupés

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]
Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding board | factfinding board | fact finding board
commission d'enquête factuelle

fact finding study [ fact finding ]
recherche des données [ recherche des faits ]

fact-finding mission
mission d'étude

finding of fact
conclusion de fait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the exception of the project on the training of judges, the projects were built according to a common structure: a desk research phase was followed by fact-finding and assistance missions by Member State officials to the beneficiary countries.
À l'exception de celui concernant la formation des juges, tous les projets présentaient la même structure: une phase d'étude documentaire, suivie de missions d'enquête et d'assistance effectuées par des fonctionnaires des États membres dans les pays bénéficiaires.

CERI is particularly honoured to have the opportunity to provide information to help you in this initial fact-finding phase of your report on the current state and future of Canada's energy sector.
L'Institut est particulièrement honoré de pouvoir vous fournir des renseignements en cette phase initiale de recherche des faits de votre étude sur l'état actuel et futur du secteur énergétique canadien.

We are in the second phase, which is a fact-finding exercise in the various regions of Canada.
Nous en sommes à la deuxième étape, qui est un exercice de recherche des faits dans diverses régions du Canada.

9. Highlights the importance of lessons learned from EU missions, namely that the gender perspective needs to be integrated into the operations already at the fact-finding phase and to be presented in a clear, concrete and practical way; considers that gender training should be established prior to the staff deployment and that gender focal points should be selected and appointed as early as possible on the basis of specific criteria; further highlights the importance of periodic reporting on gender issues, so as to monitor the progress of the missions on integrating a gender perspective and assess the gender situation in the area of operations;
9. souligne l'importance des leçons tirées des missions de l'UE, à savoir que la perspective du genre doit être intégrée dans les opérations dès la phase de l'enquête et être présentée d'une façon claire, concrète et pratique; considère que la formation sexospécifique doit être mise en place avant le déploiement du personnel et que les points forts en matière de genre doivent être sélectionnés et définis au plus tôt sur la base de critères spécifiques; met par ailleurs en évidence l'importance de faire rapport, périodiquement, sur les questions de genre, afin de vérifier l'état d'avancement des missions chargées d'intégrer une perspective sexospécifique et d'évaluer la situation du genre dans la zone d'intervention;

15. Stresses the importance of SSR and DDR processes as key factors to ensure long lasting peace and sustainable development; calls on the Council and the Commission to accelerate the implementation on the ground of the EU's Policy Framework for SSR and the EU Concept for Support to DDR, with a view to increasing the relevance, coherence, and efficiency of the EU's activities in these domains; calls for increased Community funding for SSR/DDR, with a special emphasis on those countries where the EU has already deployed ESDP missions; calls for any Community-funded SSR/DDR activities meant to support ESDP operations in a conflict, or post-conflict scenario, to be taken into consideration as soon as possible in the planning steps for the operations, namely in the fact-finding phase or during the development of the Crisis Management Concepts/Concept of Operations (CONOPS);
15. met l'accent sur l'importance des processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) et de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) en tant qu'éléments essentiels permettant d'assurer une paix à long terme et un développement durable; invite le Conseil et la Commission à accélérer la mise en œuvre sur le terrain du cadre de la politique communautaire pour la RSS et du concept européen d'appui concernant le DDR, de manière à accroître la pertinence, la cohérence et l'efficacité des activités menées par l'Union européenne dans ces domaines; réclame une augmentation du financement communautaire en faveur de la RSS et du DDR, en portant une attention particulière aux pays dans lesquels l'Union européenne a déjà déployé des missions de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD); demande instamment que toute activité RSS/DDR, financée par la Communauté, destinée à soutenir les opérations de la PESD dans une situation de conflit ou d'après-conflit soit prise en considération le plus rapidement possible lors de l'élaboration des opérations, en l'occurrence pendant la phase de l'enquête ou pendant le développement du concept de la gestion de crise/concept de l'opération (CONOPS);

15. Stresses the importance of SSR and DDR processes as key factors for ensuring long lasting peace and sustainable development; calls on the Council and the Commission to accelerate the implementation on the ground of the EU's Policy Framework for SSR and the EU Concept for Support to DDR, with a view to increasing the relevance, coherence, and efficiency of the EU's activities in these domains; calls for increased Community funding for SSR/DDR, with a special emphasis on those countries where the EU has already deployed ESDP missions; calls for any Community-funded SSR/DDR activities meant to support ESDP operations in a conflict, or post-conflict scenario, to be taken into consideration as soon as possible in the planning steps for the operations, namely in the fact-finding phase or during the development of the Crisis Management Concepts/Concept of Operations ;
15. met l'accent sur l'importance des processus de RSS et de DDR en tant qu'éléments essentiels permettant d'assurer une paix à long terme et un développement durable; invite le Conseil et la Commission à accélérer la mise en œuvre sur le terrain du cadre de la politique communautaire pour la RSS et du concept européen d'appui concernant le DDR, de manière à accroître la pertinence, la cohérence et l'efficacité des activités menées par l'Union dans ces domaines; réclame une augmentation du financement communautaire en faveur de la RSS et du DDR, en portant une attention particulière aux pays dans lesquels l'Union a déjà déployé des missions relevant de la PESD; demande instamment que toute activité RSS/DDR, financée par la Communauté, destinée à soutenir les opérations relevant de la PESD dans une situation de conflit ou d'après-conflit soit prise en considération le plus rapidement possible lors de l'élaboration des opérations, en l'occurrence pendant la phase de l'enquête ou pendant le développement des concepts de la gestion de crise/concept des opérations;

Mr. Bernard Shapiro: They conducted the fact-finding phase of the investigation; that's correct.
M. Bernard Shapiro: Il a été chargé d'établir les faits, c'est exact.

Perhaps they could find the time and energy instead to devote their attention to issues such as rising unemployment, security at our harbours and airports or perhaps issues emerging, particularly in the last few months, of climate change and the fact that at the present time we are going through a phase of persistent temperature readings that are five to seven degrees Celsius above normal.
Les députés pourraient peut-être trouver plutôt le temps et l'énergie de se pencher sur des questions comme la hausse du chômage, la sécurité portuaire et aéroportuaire ou peut-être sur les questions nouvelles, surtout ces derniers mois, du changement climatique et du fait que nous avons à l'heure actuelle des températures qui sont constamment de 5 à 7 degrés Celsius plus élevées que la normale.

In terms of method, we welcome the fact that you have taken on board the idea that, in the structured dialogue phase, the four partners participating in the convention will have to again find their capacity to work together.
Quant à la méthode, nous nous réjouissons du fait que vous ayez repris l'idée que, dans la phase structurée du dialogue, les quatre partenaires de la convention devront retrouver leur capacité d'agir ensemble.