Vertaling van "factor and the crown could actually " (Engels → Frans) :

Our estimate is that we will have between 80 per cent to 90 per cent of the people who are facing a mandatory minimum — not those who are just facing the offence that could be, but rather those who have the aggravating factor and the Crown could actually prove it beyond a reasonable doubt — who will say, " I will roll the dice and go to trial, rather than plead guilty" .
Selon nous, de 80 à 90 p. 100 des accusés qui feront face à une peine minimale obligatoire — pas seulement ceux qui ont commis l'infraction punissable d'une PMO, mais ceux dont le cas comprend une circonstance aggravante que la Couronne peut prouver au-delà de tout doute raisonnable — diront : « Je vais tenter ma chance et subir mon procès plutôt que de plaider coupable».

Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".
De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.

The strain on resources has been felt throughout the Agency's existence, but particularly so during the first years, when the gap between the level of ambition and the products and services that could actually be delivered was bigger than at present.
Le manque de ressources s'est fait sentir tout au long de l'existence de l'Agence, mais particulièrement au cours des premières années, lorsque l'écart entre les ambitions et les produits et services qui pouvaient effectivement être fournis était plus grand qu'aujourd'hui.

Recent amendments to the CRD aim to increase the quantity and quality of capital that banks hold, so that they could actually absorb potential losses.
Des modifications récentes apportées à cette directive visent à accroître la quantité et la qualité des fonds propres que les banques détiennent, de manière à ce qu’elles puissent effectivement absorber des pertes potentielles.

12 ‘average value’ means the value which best represents the amount of the nutrient which a given food contains, and reflects allowances for seasonal variability, patterns of consumption and other factors which may cause the actual value to vary.
12 «valeur moyenne»: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.

It suggested that with latent demand and no limit in factors of production, governments could actually create the long sought after prosperous and rational societies desired.
On a laissé entendre que, du fait de la demande latente et de l'absence de limites sur les facteurs de production, le gouvernement pouvait vraiment créer les sociétés rationnelles et prospères que l'on recherche depuis si longtemps.

The SPDs for only three Member States (Denmark, Finland and Sweden) could be adopted in 2000 which meant that only those Member States could actually begin work on their programmes.
Seuls les DOCUP de trois États membres (Danemark, Finlande, Suède) ont pu être adoptés au cours de l'année 2000. Par conséquent, seuls ces États membres ont pu démarrer leurs programmes sur le terrain.

There was no other way the crown could prove that the object that looked like a firearm actually met the legal definitions of a firearm.
La Couronne n'avait pas d'autre moyen de prouver que l'objet qui ressemblait à une arme à feu répondait, en fait, à la définition d'une arme à feu, au sens de la loi.

If a Crown vehicle damages your car or injures you, the Crown could be sued and could be found liable because the damage you sustained was done by a Crown motor vehicle.
Donc, si des dommages sont causés à votre voiture ou si vous êtes blessée par un véhicule automobile appartenant à l'État, ce dernier pourrait faire l'objet de poursuite et être jugé responsable, puisque les dommages que vous avez subis ont été causés par un véhicule automobile appartenant à l'État.

Mr. Page: The technology protection measure could actually inhibit you from opening up the game. There could be a seal, for example, on the enclosure or some kind of technology protection measure that prevents you from actually opening up the enclosure and seeing what is actually inside that or the electronics or looking at some of the other software that might be utilized.
M. Page : La mesure technique de protection pourrait vous empêcher d'ouvrir le jeu. Par exemple, il pourrait y avoir un sceau sur le boitier ou une autre mesure technique de protection qui vous empêche d'ouvrir le boîtier pour voir ce qui se trouve à l'intérieur, les composantes électroniques ou d'autres logiciels qui pourraient être utilisés.