Vertaling van "crown motor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

,crown length ratio | crown depth ratio | crown percent | crown ratio | live crown ratio
rapport cime/hauteur totale

fracture line [ crown | crown fracture | fracture | crown fracture line | crown line | crown surface ]
ligne de fracture [ cassure linéaire | fracture linéaire | rupture linéaire | couronne ]

crown rest | crown support | interior landing frame | interior landing platform | stationary crown framing | tank framing
charpente intérieure fixe

crown optical glass | optical crown | optical crown glass
crown | verre crown | verre d'optique crown

crown [ crown cap | crown cork | crown closure | crimp-on closure ]
capsule-couronne [ bouchon-couronne ]

anatomical crown [ dental crown | crown | crown of tooth ]
couronne anatomique [ couronne dentaire | couronne | couronne de la dent ]

crown width | crown breadth | crown diameter
largeur de la couronne

black crowned crane | crowned crane | Sudan crowned crane
grue couronnée | grue couronnée à cou noir

crown canopy | crown cover
couverture des couronnes (1) | couvert (2)

motor impairment | motor anomaly | dyskinesia | motopathology | motor insufficiency | parakinesis
trouble moteur | anomalie du mouvement, dyskinésie | pathologie motrice | insuffisance motrice | parakinésie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Crown is liable for the damage sustained by anyone by reason of a motor vehicle, owned by the Crown, on a highway, for which the Crown would be liable if it were a person.
4. L’État est également assimilé à une personne pour ce qui est de sa responsabilité à l’égard du dommage que cause à autrui, sur une voie publique, un véhicule automobile lui appartenant.

5 (1) Every Crown corporation that acquires motor vehicles shall, where it is cost effective and operationally feasible to do so, select, in percentages not less than those following, vehicles powered by motors that are capable of operating on alternative fuels:
5 (1) Il incombe à chaque société d’État de respecter, pour l’acquisition des véhicules automobiles, lorsque cela est rentable et faisable, les pourcentages suivants de véhicules automobiles munis de moteurs capables de fonctionner au carburant de remplacement :

3. It is the purpose of this Act that, for the fiscal year commencing on April 1, 2004 and for every fiscal year thereafter, where it is cost effective and operationally feasible, seventy-five per cent of motor vehicles operated by all federal bodies and Crown corporations will be motor vehicles operating on alternative fuels, thereby promoting the replacement of petroleum-based fuels for transportation.
3. La présente loi a pour objectif de faire en sorte que, pour l’exercice commençant le 1 avril 2004 et pour les exercices subséquents, lorsque cela est rentable et faisable, soixante-quinze pour cent des véhicules automobiles exploités par l’ensemble des organismes fédéraux et des sociétés d’État fonctionnent au carburant de remplacement et de favoriser ainsi le remplacement des carburants à base de pétrole dans les transports.

If a Crown vehicle damages your car or injures you, the Crown could be sued and could be found liable because the damage you sustained was done by a Crown motor vehicle.
Donc, si des dommages sont causés à votre voiture ou si vous êtes blessée par un véhicule automobile appartenant à l'État, ce dernier pourrait faire l'objet de poursuite et être jugé responsable, puisque les dommages que vous avez subis ont été causés par un véhicule automobile appartenant à l'État.

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.