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Traduction de «factors when they determine whom » (Anglais → Français) :

Ms. Kane: The Attorneys General will be considering those same factors when they determine whom they will designate.

Mme Kane : Les procureurs généraux prendront en considération ces mêmes facteurs lorsqu'ils désigneront quelqu'un.


Mr. Woodburn: For example, when you look at the enumerated factors, when they are interpreted, it appears that we are making a list.

M. Woodburn : Par exemple, prenons les facteurs énumérés, lorsqu'ils sont interprétés, il semble que nous faisons une liste.


3. Resolution authorities may apply the sale of business tool without complying with the marketing requirements set out in paragraph 1 when they determine that compliance with those requirements would be likely to undermine one or more of the resolution objectives and in particular if the following conditions are met:

3. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'instrument de cession des activités sans se plier aux exigences concernant la vente visées au paragraphe 1 lorsqu'elles établissent que le fait de s'y conformer serait de nature à compromettre la réalisation d'un ou de plusieurs des objectifs de la résolution, et en particulier si les conditions suivantes sont remplies:


First of all, Member States have a margin when they determine the volume reduction goals.

Premièrement, les États membres disposent d’une certaine marge de manœuvre pour déterminer leurs objectifs de réduction en termes de volumes.


Does the judge not have the ability to define that aggravating factor when they look at the sentencing provisions?

Les juges n'ont-ils pas le pouvoir de considérer cela comme un facteur aggravant lorsqu'ils regardent les dispositions sur la détermination de la peine?


Effective protection of human rights, including the promotion of equality and the fight against discrimination requires an understanding of the economic, social and cultural factors that enable rights to be enjoyed and action to address those factors when they constitute root causes of violations.

La protection efficace des droits de l'homme, incluant la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations, exige une compréhension des facteurs économiques, sociaux et culturels qui permettent le respect des droits et une action pour affronter ces facteurs lorsqu'ils constituent des causes initiales de violations des droits de l'homme.


To make penalties effective and dissuasive, national courts need to take into account intellectual property offences committed in Member States other than the offender’s country of origin, when they determine the level of penalty to be imposed.

Pour que les sanctions soient efficaces et dissuasives, il est indispensable que les tribunaux nationaux tiennent compte des infractions aux droits de propriété intellectuelle commises dans d'autres États membres, lorsqu'ils fixent le niveau de la sanction infligée au contrevenant.


Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, when Canadians determine whom they trust to get to the bottom of this issue, they trust Justice Gomery and they trust our Prime Minister who appointed Justice Gomery and supports the work of Justice Gomery and does not have any fear of the report of Justice Gomery.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, lorsque les Canadiens se demandent à qui ils doivent accorder leur confiance pour faire toute la lumière sur cette question, ils se tournent vers le juge Gomery et le premier ministre, car ce dernier a nommé le juge Gomery, il appuie son travail et ne craint pas son rapport.


I have always wondered whether the Member States can commit themselves to each other such that they are able to use that commitment as an external factor that can be called upon when they lack the courage at domestic level to do what they have to do, and when they are once again tempted to put off the necessary action for maybe just another year.

Je me suis toujours demandé si les États membres pouvaient s’engager les uns envers les autres de telle sorte qu’ils soient capables d’utiliser cet engagement comme un facteur extérieur auquel on pourrait faire appel lorsqu’ils n’ont pas le courage, au niveau national, de faire ce qu’ils ont à faire et lorsqu’ils sont à nouveau tentés de reporter les actions nécessaires à l’année suivante peut-être.


The size of the bait seems to become the determining factor when they set these miles of hooks in the water, as in The Perfect Storm.

La taille de l'appât semble devenir le facteur déterminant lorsqu'on place ces grandes longueurs d'hameçons, dans l'eau, comme dans La Tempête.




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'factors when they determine whom' ->

Date index: 2023-02-11
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