Vertaling van "failing to recognise that layoffs had already " (Engels → Frans) :

In addition, the same interested parties criticised the Commission for failing to recognise that layoffs had already been performed prior to the beginning of the period considered.
En outre, les mêmes parties intéressées ont critiqué l'absence de reconnaissance par la Commission des licenciements qui avaient déjà eu lieu avant le début de la période considérée.

In particular, the Commission erred in failing to recognise that, in the present case, the criteria under Article 106(1)(b) of Regulation No 966/2012 were satisfied, and in failing properly to take into account the documentary evidence submitted by Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA during the investigation for the purpose of demonstrating that it had adopted ‘adequate measures’ against Dr Maltauro.
En particulier, c’est à tort que la Commission n’a pas reconnu qu’en l’espèce les conditions de l’application de l’article 106, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement no 966/2012 étaient réunies, et n’a pas considéré de manière adéquate la preuve documentaire produite par Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA au cours de l’instruction afin de démontrer qu’elle avait adopté des «mesures appropriées» à l’égard de M. E. Maltauro.

The judgment under appeal fails to recognise the different functions of an adjustment decision and a decision to open a formal investigation, and the fact that the latter is a step in a procedure that has already been instigated requires, in the appellant’s view, account to be taken of the parties who have in fact already participated in that procedure.
L’arrêt ne permettrait pas ensuite de reconnaître la qualification fonctionnelle différente de la décision de rectification par rapport à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen dont le rattachement à une voie procédurale déjà entamée impose, de l’avis de la requérante, l’obligation de tenir compte des parties qui ont en pratique déjà participé à la procédure elle-même.

The call for European economic government fails to recognise that much has already been, and is being, done to coordinate the policies of the individual Member States and to harmonise them.
L’appel à un gouvernement économique de l’Europe échoue à reconnaître que beaucoup de choses ont déjà été et sont en train d’être faites pour coordonner les politiques des divers États membres et pour les harmoniser.

Unlike OHIM which had correctly upheld the substance of the appellant’s claims, the General Court erred in failing to recognise that the marks at issue belong to a large family of marks.
Le Tribunal, de manière erronée et contrairement à l’OHMI, qui avait fait droit, pour l’essentiel, aux recours de la partie requérante, n’a pas reconnu que les marques objet des recours appartiennent à une grande famille de marques.

This pre-consultation of the Commission was especially necessary in the present case since the Commission had already approved a restructuring plan in 1997, which had failed to restore the viability of HSY.
La précédente consultation avec la Commission était particulièrement nécessaire dans la présente affaire, étant donné que la Commission avait déjà validé un plan de restructuration en 1997 qui n’est pas arrivé à rétablir la viabilité de HSY.

Bulgaria, the state that, in 1878, was forced to give back to Turkey much of the part of Macedonia that had already been assigned to its territory, and subsequently had to watch as this area was taken over by Serbia, reconciled with the neighbours that had gained independence and was the first state to recognise the constitutional name of the Republic of Macedonia.
La Bulgarie, qui a été forcée, en 1878, de rendre à la Turquie une grande partie de la parcelle qui avait déjà été affectée à son territoire, et qui a ensuite assisté à l’annexion de cette parcelle par la Serbie, s’est réconciliée avec ceux de ses voisins qui ont acquis leur indépendance et a été la première à reconnaître le nom constitutionnel «République de Macédoine».

We have a regulation that fails to recognise the fact that alternatives already exist for most F-gas applications, that fails to promote substitution and that will set back the introduction of safe and innovative alternatives for years, not just in the European Union but in the developing world as well, where F-gas emissions are predicted to grow enormously over the next few decades.
Nous avons un règlement qui échoue à reconnaître le fait que des solutions alternatives existent déjà pour la plupart des applications des gaz F, qui échoue à promouvoir la substitution et qui retardera pour des années l’introduction d’alternatives sûres et innovantes, pas seulement dans l’Union européenne mais également dans les pays en développement, où l’on prévoit que les émissions de gaz F vont augmenter considérablement dans les prochaines décennies.

Such a statement had already been made in the Presidency declaration on the Presidential elections in Russia of 17 March this year, the EU welcomed the preliminary findings of the OSCE/ODIHR international electoral observation mission on the Presidential elections in Russia. The EU noted however, that these findings stated that the State-controlled media displayed a clear bias in favour of the incumbent and that the authorities failed to attempt to rectify this situation during the campaign.
Une position en ce sens avait déjà été émise dans la déclaration de la présidence sur les élections présidentielles en Russie du 17 mars dernier. L’UE avait salué les constats préliminaires de la mission internationale d’observation OSCE/BIDDH des élections présidentielles russes, tout en notant cependant qu’il ressort de ces constats que les médias contrôlés par l’État ont témoigné d’une inclination manifeste en faveur du président sortant et que les autorités n’ont pas tenté de redresser la barre au cours de la campagne.

The problem is, however, that we did not have that option. That option had already been attempted and had already failed and there was no other.
Mais le problème est que nous n'avions pas cette possibilité. La chose avait déjà été tentée, en vain, et il n'y avait pas d'autre option.