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Vertaling van "family member could then legitimately " (Engels → Frans) :

A family member could then legitimately withdraw it and bring in cash or a cheque and have it deposited into their accounts.

Un membre de la famille pourrait alors en toute légalité retirer l'argent, puis déposer un chèque ou un montant en espèces dans le compte interne du détenu.


Consequently, residence permits of family members could be withdrawn or their renewal refused if the authorisation of the researcher they are accompanying comes to an end and they do not enjoy any autonomous right of residence.

Par voie de conséquence, les titres de séjour des membres de la famille pourraient être retirés ou leur renouvellement pourrait être refusé si l'autorisation délivrée au chercheur qu'ils accompagnent prend fin et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.


A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.


When a MS has opted to authorise the family reunification of any of the family members listed in these Articles, then the Directive is fully applicable.

Lorsqu’un État membre a choisi d’autoriser le regroupement familial pour l’un des membres de la famille mentionnés dans cet article, la directive est pleinement applicable.


Does that mean that the government could then legitimize that practice by making those other countries' privacy laws apply to those transactions?

Est-ce que cela signifie que le gouvernement pourrait alors justifier cette pratique en faisant en sorte que les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays s'appliquent à ces échanges?


Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.

Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautair ...[+++]


The petitioners argue that new Canadians should be able to sponsor, once in a lifetime, one family member who would not normally qualify under the family reunification class; in other words, we would vote into effect Bill C-436, which would change the immigration act to broaden the family sponsorship category so that once during a person's life one family member could be sponsored who otherwise would not qualify.

Les pétitionnaires affirment que les nouveaux Canadiens devraient être en mesure de parrainer, une seule fois dans leur vie, un membre de leur famille qui ne serait pas autrement admissible dans la catégorie du regroupement familial. Autrement dit, nous adopterions le projet de loi C-436, qui modifierait la Loi sur l'immigration dans le but d'élargir la catégorie du parrainage des familles, autorisant une personne à parrainer une fois au cours de sa vie un membre de sa famille qui n'aurait aut ...[+++]


In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order ...[+++]

En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personne ...[+++]


It was clear that the individual, namely, the qualifying family member, could enter into the RDSP, and this measure clarifies the ongoing ability of the family member to continue to hold the RDSP on behalf of the beneficiary.

Il était manifeste que la personne, soit le membre de la famille admissible, pouvait adhérer à un REEI, et cette mesure précise que la capacité actuelle de ce membre de la famille se poursuit pour lui permettre de détenir le REEI au nom du bénéficiaire.


If extended family members could be paid as non-family members are for house-hunting child care, this would certainly make such a time of transition less stressful for both the military member and his or her family.

Si on pouvait rémunérer les membres de la famille élargie de la même façon que les étrangers, pour les services de garde pendant les voyages de recherche d'un logement, ça rendrait cette période de transition moins stressante pour les militaires et leur famille.




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'family member could then legitimately' ->

Date index: 2022-08-07
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