Vertaling van "feels that the bill could allow " (Engels → Frans) :

She feels that the bill could allow anyone to attack the reputation of an employee because there is no clear definition of partisan activities or of the reasons that could justify opening an investigation.
Elle estime que le projet de loi pourrait permettre à n'importe qui de porter atteinte à la réputation de l'un de ses employés, puisqu'il n'y a aucune définition claire de ce qu'est une conduite partisane ou des motifs pouvant justifier l'ouverture d'une enquête.

The federal government feels that the bill will allow co-operation with the United States and other countries in order to prevent or limit transborder marine pollution.
Le gouvernement fédéral considère que le projet de loi lui permettra de travailler, notamment avec les États-Unis, mais aussi avec les autres pays, afin de prévenir ou de limiter la pollution marine transfrontalière.

In particular, thought is being given to options which could allow the development of an ‘environmental footprint’ of products (i.e. common formats/standards which could allow comparisons between products fulfilling the same functions).
Elle réfléchit notamment à des options qui pourraient permettre de créer une «empreinte environnementale» des produits (c’est-à-dire des formats ou normes communs qui rendraient possible la comparaison de produits remplissant les mêmes fonctions).

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

The Bloc Quebecois feels that the bill will allow for the establishment of ethical standards for research on stem cells and embryos, and of valid requirements for research authorizations, the monitoring of research laboratories and fertility clinics, so that the fundamental issue of the respect for life can be reasonably monitored and dealt with.
Le Bloc québécois est d'avis que le projet de loi permettra d'établir des standards éthiques pour la recherche sur les cellules souches et les embryons et de mettre en place des exigences valables pour les autorisations de recherche, le contrôle des laboratoires de recherche dans ce domaine et des cliniques de fertilité, de telle sorte que cette question fondamentale du respect de la vie puisse être raisonnablement contrôlée et rencontrée.

66. Even though the review requirement of Article 8 of Directive 92/84/EEC only obliges the Commission to report on the rates of duty laid down in that Directive, the Commission feels that the reviews could also consider changes to the structure of taxation, as this is an issue which is closely linked to the issue of the rates.
66. Bien que l'article 8 de la directive 92/84/CEE exige uniquement de la Commission qu'elle procède à l'examen des taux d'accises fixés par cette directive, la Commission estime qu'il conviendrait également d'envisager des modifications de la structure d'imposition dans la mesure où cette question est étroitement liée à celle des taux.

Lastly, the Member States are satisfied with the quality of the information exchanged at meetings of the committees responsible for the IT projects, but feel that the Commission could propose more opportunities for sharing the information with the Member States.
Enfin, les Etats membres sont satisfaits de la qualité de l'information échangée lors des réunions des comités chargés des projets informatiques mais ils estiment qu'il pourrait y avoir plus d'occasions proposées par la Commission de partager des informations entre les Etats membres.

Having said that we are generally in favour, however, we feel that the bill could have been improved if only the government had accepted some suggestions made by the representatives of producer organizations such as Mr. Meier.
Nous croyons cependant que le gouvernement aurait pu améliorer le projet de loi en acceptant certaines des suggestions formulées par les représentants des associations de producteurs, comme M. Meier.

Otherwise, the bill could allow for an unacceptable situation in which Canadian victims will be unable to seek justice in Canadian courts.
Sans cette clarification, le projet de loi pourrait admettre des situations inacceptables où des victimes canadiennes ne seraient pas en mesure de demander que justice soit faite devant les tribunaux canadiens.

In view of the recent trend towards employing non-Community seafarers in this area (first of all restaurant staff, then officers) the Commission is calling for the adoption of the European legislation under examination, which is intended to ensure equal conditions of employment for Community and non-Community seafarers, and feels that an agreement could be reached by both sides of the industry.
Face à une tendance récente à embaucher des marins extracommunautaires dans ce secteur (d'abord dans la restauration, puis parmi les officiers), la Commission appelle à l'adoption d'une législation européenne en cours d'examen, qui vise à assurer des conditions d'emploi égales pour les marins communautaires et non communautaires et estime qu'un accord pourrait être conclu en la matière entre les partenaires sociaux.