Vertaling van "fibres which were already installed " (Engels → Frans) :

(3) If a contributor — other than a contributor who is a member of the reserve force or, in respect of a top-up election under section 14.2, a contributor who was a member of the reserve force — originally exercised an option to pay by instalments, and subsequently the total amount to be paid in respect of the service for which the contributor has elected to pay is verified as a greater or lesser amount than that on which the original instalments were based, the monthly instalment under subsection (1) shall be increased or decreased in accordance with the verified amount, but the instalment shall not be decreased by more than 5% of the original monthly instalment.
(3) Lorsque le contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu a l’article 14.2 — a en premier lieu choisi de payer par versements échelonnés et que subséquemment à l’exercice de son option le total à payer à l’égard du service pour lequel il a décidé de payer se révèle, après vérification, supérieur ou inférieur à celui sur lequel les versements échelonnés ont été fondés en premier lieu, les versements mensuels prévus au paragraphe (1) doivent être augmentés ou diminués conformément au montant vérifié, mais ils ne doivent pas être réduits de plus de cinq pour cent de la mensualité établie en premier lieu.

We are not recreating a law, we are really establishing that moral fibre which already exists, even if that entails invoking the notwithstanding aspect of our charter of rights and freedoms and our whole Constitution.
Nous ne voulons pas recréer une loi, mais seulement préserver des valeurs morales qui existent déjà, même s'il faut pour cela invoquer la clause dérogatoire de la Charte des droits et libertés et toute la Constitution.

for articles containing asbestos fibres which were already installed or in service before 1 January 2005 under specific conditions ensuring a high level of protection of human health
pour les articles contenant des fibres d'amiante qui étaient déjà installés ou en service avant le 1 janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine,

for articles containing asbestos fibres which were already installed or in service before 1 January 2005 under specific conditions ensuring a high level of protection of human health; and
pour les articles contenant des fibres d'amiante qui étaient déjà installés ou en service avant le 1 janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine, et

The indication of all constituent fibres, which is already a well established practice for the textile industry, will not increase the size of the label or place a burden to manufacturers who will be able to use, where necessary, the derogations foreseen to that effect.
L'indication de toutes les fibres qui constituent un produit textile, pratique déjà largement établie dans l'industrie textile, n'augmentera pas la taille de l'étiquette et ne représentera pas une charge pour les fabricants, qui pourront, le cas échéant, utiliser les dérogations prévues à cet effet.

The indication of all constituent fibres, which is already a well established practice, will not increase the size of the label or place a burden to manufacturers, who will be able to use, where necessary, the derogations provided for in Article 9, paragraphs 2 and 5.
L'indication de toutes les fibres qui constituent un produit textile, pratique déjà largement établie, n'augmentera pas la taille de l'étiquette et ne représentera pas une charge pour les fabricants, qui pourront, le cas échéant, utiliser les dérogations prévues aux paragraphes 2 et 5 de l'article 9.

Contracts which were already in place—and there were some in the Department of Justice—, were to be reviewed on a case by case basis.
Les contrats qui étaient déjà en cours— et il y en avait en cours au ministère de la Justice—, on était pour les examiner au cas par cas.

Such fees were likely to constitute a barrier to market entry of other operators in Germany, but also to serve as a negative example, or even as an incentive for abuse, for incumbent operators having already installed or contemplating to install such services in other Member States of the EU.
Des frais d'un montant aussi élevé risquaient non seulement d'ériger une barrière à l'entrée d'autres opérateurs sur le marché allemand, mais également de donner un mauvais exemple aux opérateurs en place ayant déjà installé - ou envisageant d'installer - ce type de services dans d'autres États membres de l'Union européenne, voire de les inciter à abuser de leur position.

Two-thirds of the murderers had prior criminal records. Almost half, 46 per cent, of those homicides were committed during the perpetration of another criminal offence, and only 36 per cent of these homicides were committed with firearms, half of which were committed with handguns, which are already required to be registered.
Les deux tiers des meurtriers avaient des antécédents criminels et près de la moitié, 46 p. 100, des homicides avaient été commis durant la perpétration d'une autre infraction criminelle.