Vertaling van "final surplus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The final surplus of the EAGF exercise 2014 is some EUR 230 million higher than anticipated in the AL 1/2015, which was still based on estimates.
l'excédent final de l'exercice 2014 du FEAGA est supérieur de près de 230 millions EUR à ce qui avait été prévu dans la lettre rectificative n° 1/2015, qui se fondait encore sur des estimations;

Finally, there can be solidarity between the various social security schemes, in that those in surplus contribute to the financing of those with structural financial difficulties.
Enfin, la solidarité peut s'exercer entre les différents régimes de sécurité sociale, étant donné que les régimes bénéficiaires contribuent à financer les régimes qui connaissent des problèmes financiers structurels.

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.
Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

What we were hearing through to the end of 1998 was that because the federal government was running a $9.7 billion surplus over eight months of the year that the final surplus should be extrapolated to be $18 billion or $20 billion because of the $9.7 billion figure.
À la fin de 1998, certains disaient que le gouvernement fédéral avait accumulé un excédent de 9,7 milliards de dollars sur huit mois et qu'on pouvait donc prévoir un excédent final de 18 ou 20 milliards de dollars de ce fait.

In establishing the final surplus stocks, the Commission has also taken into account a certain number of considerations.
En outre, au moment d'établir les niveaux définitifs des stocks excédentaires, la Commission a pris en considération un certain nombre d'éléments.

1. Notes that the final surplus for the 2002 financial year was EUR 15 billion and calls once again on the Commission to present a detailed analysis of the causes of such a situation and to put forward proposals designed to remedy it;
1. constate que l'excédent final de l'exercice 2002 est de € 15 milliards et rappelle sa demande que la Commission présente une analyse détaillée des causes de cette situation ainsi que des propositions pour l'améliorer;

But in light of ex post evaluations (final reports and internal audits), NGOs have been requested to reimburse any discovered surpluses or 'ineligible costs'.
Cependant, à la suite des évaluations ex post (rapports finaux et audits internes), il a été demandé aux ONG de rembourser les excédents ou "coûts non éligibles" qui ont été mis en évidence.

Furthermore the Supplementary and Amending Budget budgetises the final surplus of the 1995 budget of ECU 9,2 billion.
Le budget rectificatif et supplémentaire budgétise en outre l'excédent du budget de 1995, d'un montant de 9,2 milliards d'écus.

The Commission also budgetises the final surplus of the 1995 budget of ECU 9,2 billion.
La Commission inscrit aussi au budget l'excédent de l'exercice 1995 qui s'élève à 9,2 milliards d'écus.

Once those funding agreements are signed prior to the end of this fiscal year, and once we know what the final surplus will be, then the government can allocate the funds according to Bill C-48 and the agreements that it signed with the eligible recipients.
Une fois que ces ententes de financement auront été signées avant la fin de la présente année financière, et une fois que nous connaîtrons l'excédent budgétaire, le gouvernement pourra répartir les fonds, selon les dispositions du projet de loi C-48 et selon les ententes conclues, entre les différents bénéficiaires admissibles.