Traduction de «firearms identification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Firearms Identification Section
Section de l'identification des armes à feu

Firearms Identification System
Système d'identification des armes à feu

forensic ballistics [ firearms identification ]
balistique médico-légale

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In the case of a protected firearm that does not bear either a serial number sufficient to distinguish it from other firearms or a firearm identification number, the Registrar shall issue a sticker that bears the firearm identification number assigned to the firearm.
(2) Lorsqu’une arme à feu protégée ne porte ni numéro de série permettant de la distinguer des autres armes à feu ni numéro d’enregistrement, le directeur délivre une étiquette portant le numéro d’enregistrement attribué à l’arme à feu.

(b) a firearm identification number to an agency firearm or a protected firearm reported under subsection 8(1), 8.1(1), 9(1) or 10(1) or (1.1) in respect of which a firearm identification number has not already been assigned.
b) un numéro d’enregistrement à toute arme à feu d’agence ou arme à feu protégée qui figure dans un rapport présenté aux termes des paragraphes 8(1), 8.1(1), 9(1) ou 10(1) ou (1.1) et qui n’a pas un tel numéro.

10.1 (1) If an agency firearm of a public service agency does not bear a serial number sufficient to distinguish it from other firearms, the public service agency shall, after a firearm identification number is assigned, ensure that the number is permanently and legibly stamped or engraved on a visible place on the firearm’s frame or receiver.
10.1 (1) L’agence de services publics veille à ce que le numéro d’enregistrement de chacune de ses armes à feu d’agence, une fois qu’il est attribué, soit estampé ou gravé, de façon indélébile et lisible, à un endroit visible sur la carcasse ou la boîte de culasse de l’arme, si celle-ci ne porte pas de numéro de série permettant de la distinguer des autres armes à feu.

6 (1) If the Registrar determines that a firearm does not bear a serial number sufficient to distinguish it from other firearms in accordance with paragraph 14(a) of the Act, the Registrar shall attach to the registration certificate that is issued a condition that the firearm bear its firearm identification number in accordance with sections 7 to 9, as applicable.
6 (1) Dans le cas où le directeur détermine que l’arme à feu ne porte pas un numéro de série qui permet de la distinguer des autres armes à feu selon l’alinéa 14a) de la Loi, il assortit le certificat d’enregistrement qu’il délivre de la condition selon laquelle l’arme à feu doit porter, conformément à ceux des articles 7 à 9 qui s’appliquent, un numéro d’enregistrement.

27. Invites the Commission, the Member States and businesses to take practical steps to improve the traceability of products (e.g. country of origin labelling for agri-food products, C.I.P. proof marks on firearms, or digital codes for the tax identification of cigarettes, alcoholic drinks and prescription drugs) in order to protect consumers’ health, enhance citizens’ safety, discourage smuggling and combat illicit trafficking more effectively; regrets that the Member States did not wish to introduce traceability in the modernisation of the Union Customs Code;
27. invite la Commission, les États membres et les entreprises à adopter des mesures concrètes afin d'améliorer la traçabilité des produits (au moyen, par exemple, de l'indication du pays d'origine sur les produits agroalimentaires, du marquage CIP des armes à feu ou des codes numériques servant à l'identification fiscale des cigarettes et des boissons alcoolisées) afin de protéger la santé des consommateurs, d'améliorer la sécurité des citoyens, de prévenir la contrebande et de lutter plus efficacement contre les trafics illicites; déplore que les États membres n'aient pas souhaité instaurer la traçabilité dans la modernisation du code des douanes de l'Union;

26. Invites the Commission, the Member States and businesses to take practical steps to improve the traceability of products (e.g. country of origin labelling for agri-food products, C.I.P. proof marks on firearms, or digital codes for the tax identification of cigarettes, alcoholic drinks and prescription drugs) in order to protect consumers’ health, enhance citizens’ safety, discourage smuggling and combat illicit trafficking more effectively; regrets that the Member States did not wish to introduce traceability in the modernisation of the Union Customs Code;
26. invite la Commission, les États membres et les entreprises à adopter des mesures concrètes afin d'améliorer la traçabilité des produits (au moyen, par exemple, de l'indication du pays d'origine sur les produits agroalimentaires, du marquage CIP des armes à feu ou des codes numériques servant à l'identification fiscale des cigarettes et des boissons alcoolisées) afin de protéger la santé des consommateurs, d'améliorer la sécurité des citoyens, de prévenir la contrebande et de lutter plus efficacement contre les trafics illicites; déplore que les États membres n'aient pas souhaité instaurer la traçabilité dans la modernisation du code des douanes de l'Union;

1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.

1. For the purpose of identifying and tracing each firearm, the Member States, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking, including the name or mark of the producer, the country or place of manufacture and the serial number, for example as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proof Marks on Small Arms, or maintain any alternative unique user-friendly marking with simple geometric symbols in combination with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l'identification et du traçage de chaque arme à feu, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique comprenant le nom du producteur ou sa marque, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, par exemple selon les dispositions de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d'usage facile comportant des symboles géométriques simples combinés à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d'identifier facilement le pays de fabrication.

1. For the purpose of identifying and tracing each firearm, the Member States, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking providing the name of the manufacturer, the country or place of manufacture and the serial number, or maintain any alternative unique user-friendly marking with simple geometric symbols in combination with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique indiquant le nom du fabricant, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile comportant des symboles géométriques simples combinés à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.

Motion No. 91 That Bill C-68, in Clause 58, be amended by replacing lines 6 to 10, on page 32, with the following: ``58. A chief firearm officer is responsible for issuing registration certificates for prohibited firearms or restricted firearms and assigning firearms identification numbers to them and for issuing authorizations to export and authorizations to import'.
Le certificat d'enregistrement d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte et le numéro d'enregistrement qui est attribué à celle-ci, de même que les autorisations d'exportation et d'importation, sont délivrés par le contrôleur des armes à feu».