Traduction de «firm would belong » (Anglais → Français) :

5. When a member of a network to which the statutory auditor or the audit firm carrying out a statutory audit of a public-interest entity belongs provides any of the non-audit services, referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, to an undertaking incorporated in a third country which is controlled by the audited public-interest entity, the statutory auditor or the audit firm concerned shall assess whether his, her or its independence would be compromised by such provision of services by the member of the network.
5. Lorsqu'un membre d'un réseau auquel appartient le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procédant au contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public fournit l'un des services autres que d'audit, visés aux paragraphes 1 et 2, à une entreprise enregistrée dans un pays tiers et soumise au contrôle de l'entité d'intérêt public contrôlée, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit concerné apprécie si son indépendance serait compromise par cette prestation de services du membre du réseau.

Even so, I would stress once again that, in the event of discrimination against individuals belonging to a minority group, you can be sure that I will stand absolutely firm, because I have every intention of ensuring respect for this non-discrimination which, I hope, the Charter of Fundamental Rights will institutionalise very strongly following the ratification of the Treaty of Lisbon.
Cela étant, encore une fois, s’il y a des discriminations concernant des individus appartenant à une minorité, soyez sûr que je serai d’une fermeté absolue car j’entends bien faire respecter cette non-discrimination, que d’ailleurs la Charte des droits fondamentaux va institutionnaliser de manière très ferme, je l’espère, grâce à la ratification de Lisbonne.

(8) Whereas, therefore, every Member State should be required to have an investor-compensation scheme or schemes to which every such investment firm would belong; whereas each scheme must cover money and instruments held by an investment firm in connection with an investor's investment operations which, where an investment firm is unable to meet its obligations to its investor clients, cannot be returned to the investor; whereas this is entirely without prejudice to the rules and procedures applicable in each Member State as regards the decisions to be taken in the event of the insolvency or winding-up of an investment firm;
(8) considérant que tous les États membres devraient dès lors être tenus de disposer d'un système ou de systèmes d'indemnisation des investisseurs, dont seraient membres toutes ces entreprises d'investissement; que le système doit couvrir les fonds ou instruments que détient une entreprise d'investissement en relation avec les opérations d'investissement d'un investisseur et qui, au cas où une entreprise d'investissement ne serait pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de ses clients investisseurs ne peuvent être restitués à l'investisseur; que cela ne préjuge en aucune façon les règles et procédures applicables dans chaque État membre pour les décisions à prendre en cas d'insolvabilité ou de liquidation d'une entreprise d'investissement;

I would like to mention very briefly the decision taken just a few days ago to implement the draft on risk capital and high risk capital investments approved by the Commission last week; this will be a very important tool, particularly for small businesses. Measures include promoting cross-border innovation, promoting the mobility of wage-earners by transferring their rights and pensions, special training programmes and, of course, the exceptionally high amount, in the order of EUR 24 billion over the next 7 years, to be channelled to Objective 3 via the Structural Funds, to which all the countries belong. Objective 3, the Structural Funds programmes and, of course the employment strategy can be used to structure national and associated policies at European level on employability, entrepreneurship and the adaptability of firms and workers.
Je citerai très brièvement : la décision, arrêtée voici quelques jours, sur l'application du plan concernant les investissements en capitaux à haut risque, que la Commission a approuvée la semaine passée et qui est un outil important, destiné surtout aux petites entreprises nouvellement créées ; les mesures pour la promotion de l'innovation transfrontalière ; les mesures encourageant la mobilité des salariés par le transfert de leurs droits et de leurs retraites ; des programmes spéciaux pour leur formation ; sans oublier bien sûr les crédits considérables affectés, par le biais des fonds structurels, à l'objectif 3 auquel sont éligibles tous les pays - soit un montant de l'ordre de 24 milliards d'euros sur les sept ans à venir -, et qui, en outre, au titre de la stratégie pour l'emploi, permettent d'articuler des politiques nationales et coordonnées aux niveau européen dans les domaines de l'employabilité, de l'entreprenariat et de l'adaptabilité des entreprises et des travailleurs.

Mr. Ronald Bulmer: In terms of the first question, who the Fisheries Council of Canada are, we are a federation of provincial associations, firms in Nova Scotia who process and/or process and harvest seafood, who would belong to something like the Seafood Producers Association of Nova Scotia.
M. Ronald Bulmer: D'abord, pour répondre à la première question sur ce qu'est le Conseil canadien des pêches, nous sommes une fédération d'associations provinciales et d'entreprises de la Nouvelle-Écosse qui mettent en conserve ou qui prennent du poisson et des fruits de mer et qui appartiennent à des organismes comme l'Association des producteurs de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse.