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Translation

Vertaling van "first nations could then " (Engels → Frans) :

The first nations could then be covered by Bill S-8, and then there would be a delay before they could actually implement their own drinking water provisions.

Les Premières Nations dans un tel processus pourraient alors être visées par le projet de loi S-8 et elles devraient donc attendre un moment avant de pouvoir mettre en oeuvre leurs propres dispositions relatives à l'approvisionnement en eau potable.


Member States will then be invited to prepare their first National Action Plans for immigration.

Les États membres seront alors invités à préparer leurs premiers plans d'action nationaux en matière d'immigration.


The June 1994 elections were the first in which non-nationals could take part [6].

Les élections de juin 1994 ont été les premières auxquelles les non-nationaux pouvaient participer [6].


The broad discretion afforded to the minister to include participating First Nations could then impact on constitutionally protected rights and international legal principles.

Les vastes pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre pour inclure les Premières nations participantes pourraient avoir des conséquences pour les droits protégés par la Constitution et les principes juridiques internationaux.


Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.


Firstly, EFSI could provide support to financial instruments established at national or regional level, potentially in addition to support by ESIF.

Dans un premier temps, l’EFSI pourrait apporter un soutien aux instruments financiers établis aux niveaux national ou régional, en complément éventuellement de celui apporté par les fonds ESI.


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


The government talks about wanting to work with first nations, and then, at a time when it could seriously show support and respect for them at the international level, it does the exact opposite.

Le gouvernement prétend vouloir travailler en collaboration avec les Premières nations, mais lorsque l'occasion se présente de manifester son appui et son respect envers elles sur la scène internationale, il fait exactement le contraire.


It is estimated that through the first nations finance authority first nations could raise $125 million of private capital over the first five bond issues, not the $12 million mentioned earlier (1340) [Translation] Mr. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Mr. Speaker, I am also pleased to rise in this debate on Bill C-20, an act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations F ...[+++]

On estime que les Premières nations, par l'intermédiaire de leur administration financière, pourraient recueillir 125 millions de dollars de capitaux privés en cinq émissions d'obligations, et non pas 12 millions de dollars comme il a été mentionné (1340) [Français] M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à mon tour pour participer à ce débat portant sur le projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'A ...[+++]


Surely First Nations could do the same thing in this instance, and the Prime Minister could select a number of commissioners from that list, so that First Nations people could be appropriately represented by people whom they trust.

Certes, les Autochtones pourraient faire la même chose ici, et le premier ministre pourrait choisir un certain nombre de commissaires à partir de cette liste de sorte que les Autochtones puissent être bien représentés par des gens en qui ils ont confiance.




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Date index: 2024-07-04
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